George Vedel Majoritaire

La représentation proportionnelle est-elle un mode de scrutin juste ? En 1993, la 1ère commission Vedel proposa de garder le mode de scrutin actuel c’est à dire le scrutin majoritaire à deux tours, mais en « instillant une dose de proportionnelle » avec l’élection de 60 députés supplémentaires élus à la proportionnelle. La commission admit cependant que cette alliance des deux modes de scrutin risquait de cumuler les inconvénients de deux modes concurrents. Depuis les trois lois fondamentales

démissionne. Ce désaveu du peuple français est en partie due à la longueur du mandat présidentiel. - Sous Georges Pompidou , évocation d’un argument en faveur du quinquennat : la cohabitation qui pourrait réduire le pouvoir présidentiel - 1973 : projet de révision constitutionnelle pour la réduction du mandat présidentiel de 5 à 7 ans adopté par les deux Assemblées mais d’une très courte majorité. Georges Pompidou abandonne le projet en profitant de sa fonction d’arbitrage. Il proposait d’instaurer le

le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel. P O U V O I R S – 9 9 , 2 0 0 1 E TITRE MÊME DE CE NUMÉRO, 19 O L I V I E R B E A U D 20 leur instabilité) et une autre tendance privilégiant l’autorité par rapport à la liberté (on songe ici au bonapartisme). Toutefois, un

surtout amené à se prononcer sur des saisines de parlementaires de l’opposition, qui cherchent à ralentir la dynamique majoritaire. Depuis la réforme de 1974, on est passé de moins d’une saisine par an à plus de 15. La saisine du Conseil constitutionnel est devenue une véritable technique d’obstruction parlementaire, alors qu’elle est pour le Gouvernement « un risque du métier majoritaire » selon Guy Carcassonne. Et enfin, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la « modernisation

assujettis au Gouvernement. Cette idée répandue s’explique par son mode de saisine : jusqu’en 1974 seul le Président de la République, le Premier ministre, et les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil. Or, dans la logique de fait majoritaire qui s’est imposée après 1962, il fut rare de voir des oppositions entres ces quatre organes. Il n’en demeure pas moins que la révision constitutionnelle de 1974 marque un tournant primordial dans la conception que l’on peut se faire du Conseil constitutionnel

§2 les effets de la pratique politique qui commence avec 3 évolutions principales, A/ l’émergence du fait majoritaire, expression hyper courante qui 1/ dans le texte de 1958, du fait de la rationalisation du parlementarisme, l’exécutif a une prééminence d’un législatif affaiblit. Il s’y ajoute une réforme de 62. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin majoritaire a 2 tour stable solide et homogène. Dans le cadre d’un paysage politique marqué par la bipolarisation et non par

et parce que ce sujet n’a pas été soumis au Congrès. Sous la présidence de Mitterrand, l’idée du quinquennat revient dans les esprits. Ainsi le Président de la République de l’époque va demander la mise en place d’un comité, avec à sa tête le doyen Vedel, afin d’étudier une éventuelle modification de l’acte juridique suprême. Le comité rend son rapport en 1993 en préconisant « le statut quo ». En 2000, Valérie Giscard d’Estaing remet en avant la nécessaire réduction de la durée du mandat présidentiel

système de dualité des pouvoirs. Dans les 30', Boris Mirkine-Guetzévitch montre que c'est la primauté de l'exécutif qui a entrainé la mise en place du parlementarisme moderne, et que l'essentiel de ce parlementarisme est le gvt de la majorité. Georges Vedel va lui insister sur la mécompréhension de la pensée de Montesquieu ; « M. doit se retourner dans sa tombe s'il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir de son nom ». B. La généalogie critique de la « séparation des

Parlement et le Gouvernement La préjudiciable instabilité parlementaire ayant marqué la IIIe (107 Gouvernements en 65 ans) comme la IVe Républiques (24 Gouvernements en 12 ans) a disparu depuis 1958 avec un seul Gouvernement renversé (celui de Georges Pompidou le 5 octobre 1962) et une longévité gouvernementale moyenne de plus de trente cinq mois (contre quatre mois sous la IIIe et cinq mois sous la IVe). La majorité qualifiée imposée pour l’adoption d’une motion de censure, les exigences en

certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour le peuple.  L’élection présidentielle sous la république se définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui va