Gratien

COURS SÉANCE 3SÉANCE N°3 ORIGINE ET DVPT DU DROIT CANONIQUE SOURCES DU DROIT LAÏC AUX VI° ET VII° SIÈCLES RAPPEL DE COURS : A partir 11°s : essor droit canonique avec reforme grégorienne et apogée de ce droit en tant que science = décret de Gratien au 12°s qui vient compiler une gd maj du droit canonique et va faire autorité longtemps. Au 12°s, droit canonique et Eglise produite des normes depuis + de 1000 ans. A origine, ss empire romain, religion chrétienne = illicite. Commu se forment

mais l’indissolubilité du mariage ne triomphera qu’au XIIe siècle grâce aux doctrines de deux hommes : Gratien et Lombard. Section III le Moyen âge (XIe XVe siècles) Paragraphe 1 : Les conditions de forme du mariage Les conditions ont suscité des réactions parfois vives de l’Etat. A. La doctrine canonique On peut évoquer la doctrine canonique au travers les écrits du moine Gratien, moine de Toscane du XIIe siècle. Il doit sa célébrité au fameux décret qui porta son nom, recueil canonique

* Député de la Guadeloupe en 1914 et 1919. A partir de 1922 débute la «descente aux enfers», il perd tour à tour tous ses postes électoraux et se débat dans de graves démêlés judiciaires. L’opposition acharnée de son ancien compagnon de lutte, Gratien Candace, provoque un sérieux affaiblissement du «boisneufisme» en Guadeloupe.   A 54 ans, usé par une vie de lutte, Achille René-Boisneuf s’éteint le 29 décembre 1927,  à Pointe-A-Pitre….. (Appartenance franc-maçonnique : Les disciples d’Hiram).           

applicatons au moyenne âge (II) - Qu'est ce qu'une coutume ? Les romains avaient mal distingué la coutume proprement dite '' consuetudo '' du simple usage '' usus '' : l'expression '' consuetudo ususque '' est une redondance fréquente . Gratien a prolongé cette confusion chez les canonistes . Du côté des civilistes, dès les débuts de la renaissance romaniste, les discussions on été nombreuses . Tirant la coutume du côté du droit, pour mieux rejeter l'usage ou les mœurs dans le domaine des

droit canonique. §1 : Les sources du droit canonique Ces sources au moyen-âge connaissent des évolutions majeures. 1- la constitution d’une œuvre de référence, le Décret de Gratien, se maintient une importante législation pontificale et conciliaire, on assiste à des compilations de décrétales. A/ Le décret de Gratien Ce décret est l’œuvre d’un moine bolonais, il a été composé en 1140. A un moment important de l’évolution de l’église sous le pontificat du pape Grégoire VII. Se trouve enclenché

vie conjugale, sorte de petit guide pratique concis à l’usage du clergé. Patrologia Latina, diffusée sur le Web par ProQuest, réputée pour la souplesse de son moteur de recherche, nous fournit les documents des Pères de l’Église, dont le décret de Gratien. International Mediaeval Bibliography (sur le Web) nous conduit vers une liste de plus de deux mille titres, soit plus précisément mille neuf cent quatre vingt articles portant exclusivement sur le sujet (on doit retenir qu’il ne s’agit généralement

culturelle va amener certains clercs à songer à revenir sur le droit canonique et à le compiler. Paragraphe 1 : Le décret de Gratien C'est une compilation de textes canoniques qui comprend les canons (=décisions de conciles (=réunions d’Évêques)). On trouve aussi des décrétales (=décisions pontificales). On a aussi des extraits des textes des saintes écritures... Le décret de Gratien est en réalité la Concordance des canons discordants. Le but est de regrouper et de faire disparaître les contradictions

pouvoir d’interprétation de la loi par le juge / La soumission de la loi par l’interprétation du juge L.4-6 « Mais le magistrat peut ployer (céder / Soumettre) la loi et l’interprétation de celle-ci, soit en douceur soit en rigueur ». Selon Gratien (XIIème siècle), « le bon juge ne fait rien arbitrairement ou selon sa volonté particulière, mais selon les lois et le droit ». => mettre en avant le pouvoir d’interprétation du juge. La place et le rôle du juge n’est pas semblable en tout lieu

ecclésiastiques et des frontières des seigneuries, des principautés et même des royaumes : droit romain : redécouverte des compilations justiniennes en Italie à la fin du XIe siècle droit canonique : réalisation d'une compilation à Bologne par le moine Gratien vers 1140. = Regain d'intérêt pour le droit écrit. Le passage à l'écrit Conséquence sur l'organisation du territoire : mouvement de rédaction des coutumes, partageant le royaume en 2 grands espaces juridiques : le Midi au sud de la Loire,

Histoire des idées politiques. « Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ».Cette phrase tirée de la Bible illustre une des bases du dogme de l’Eglise catholique romaine, perpétuée également par l’empereur romain Gratien en 379 qui renonce au titre de « Pontifex Maximus »(c'est-à-dire de garant de la religion) : le séparation du pouvoir temporel « et du pouvoir spirituel. C’est ce qu’Evrart de Trémaugon entreprend de développer dans cet extrait, issu de son ouvrage