Habous Au Maroc

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

points visés par les règlements. Le permis de construire est délivré lorsque la construction projetée est reconnu satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires par le président du conseil communal. L’analyse du secteur de l’urbanisme au Maroc a permis, d’une part, de mettre la lumière sur l’importance et la richesse de l’arsenal juridique et réglementaire dans ce domaine et, d’autre part, de déceler un certain déphasage de ces textes par rapport à l’évolution du contexte socio-économique

urbaine à l’échelle métropolitaine avec le plan Prost de 1934. Londres, de son coté, sera dotée d’un document d’aménagement avec le « greater london plan » en 1944. Ces models ont eu une grande influence sur les pays en développement. Si le Maroc a eu sa première législation d’urbanisme en 1914 et se plaçait donc en avance, même par rapport à la France, force est de reconnaître que la planification globale dans le cadre des schémas directeurs n’a été introduite que vers la fin des années 1960

et mobilier en bon état, garnir le fonds de marchandises de même nature, ne pas modifier sa destination, assurer les réparations d'entretien... Le gérant libre peut-il sous-louer le fonds à une autre personne sans le consentement du bailleur ? Au Maroc, la loi n'a pas réglé cette question, mais la jurisprudence française a répondu à la question par la négative[25]. Le propriétaire d'un fonds de commerce qui en confie l'exploitation à un locataire cherche à conserver la valeur du fonds, c'est-à-dire

2 FICHE RESUME DE L’ETUDE DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE 2011 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig 1. INTRODUCTION Le Maroc est un pays de tradition agricole et rurale, et dispose d’une richesse de pêche importante. Le secteur de la transformation est un secteur stratégique qui contribue au PIB national à hauteur de 8%, et qui génère 4,1 milliards d’euros et qui emploie 60.000 travailleurs. Le secteur présente de grandes capacités de développement, auxquelles

CIHEAM - Options Mediterraneennes A la recherche d'une d6finitiors des statuts fonciers au Maroc Jeanne CHICHE, hstitut Agronomiye Véfédnahe Hassan Rabat (Maroc) et Il Résumé: A travers une observation de fa situation de IWlisation et de Itmupation desterresetdesarguments développésparlesdifférentespgnlesenprésencedans différents du lieux Maroc, l'auteur les pose jalons d'un dagnostk sur fe contexfe du débat sortà &he au sfatut sur le desterresjusquSnouvelordrecollectives.Ladiscussion sbppuk

collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option à l’IS ; • les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; • les groupements d’intérêt économique. • … §3 - TERRITORIALITE DE L'IMPOT Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à l'impôt sur les sociétés à raison de l'ensemble

MAROCAINE DES BARRAGES «Nous avons lancé un défi au temps et à nous-mêmes et avons décidé de réaliser le million d'hectares irrigués ». Cette déclaration du Roi Hassan II en forme de proclamation lors de l'inauguration en 1974 du dixième grand barrage du Maroc (1) n'est pas isolée. La grande hydraulique agricole est présentée par les responsables marocains, chaque année avec plus d'insistance, comme le pilier du développement agricole et comme la grande entreprise du règne. Pourtant, la politique dite des

d’assurance et de , réassurance, et les sociétés de crédit crédit-bail, le taux de l’IS est fixé à 37 %. 2°/- Taux spécifiques Les sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage, travaux exerçant une activité au Maroc, sont soumises à l’IS au taux réduit de 8 %, sur option Ce taux est option. calculé sur le CA hors taxes. Il est libératoire de la retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés étrangères et de l’impôt retenu à la source au titre

propriétaire a attachés au fonds a perpétuelle demeure. Article 8 : Sont immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent : a) Les droits réels immobiliers, savoir : 1° la propriété des biens immeubles ; 2° l'usufruit des mêmes biens ; 3° le habous ; 4° les droits d'usage et d'habitation ; 5° l'emphytéose ; 6° le droit de superficie ; 7° l'antichrèse ; 8° les servitudes et les services fonciers ; 9° les privilèges et hypothèques ; 10° les droits coutumiers musulmans tels que Gza, Istidjar