Habous Au Maroc

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

• En France, le protectorat (Maroc, Tunisie) est dominé par la métropole. Elle a pour but de protéger l’état dominé qui lui doit gérer les affaires intérieures indigènes (écoles coraniques, « habous » finance religieuse), concéder sa monnaie, sa défense et sa diplomatie qui seront gérées par la métropole ainsi que les douanes, l’école française et les dispensaires français,… La métropole nomme au prés de l’état dominé un représentant résident (ex : LYAUTEY au Maroc). Apparence de l’état indigène

le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. Article 8 : Sont immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent : a) Les droits réels immobiliers, savoir : 1° la propriété des biens immeubles ; 2° l'usufruit des mêmes biens ; 3° les habous ; 4° les droits d'usage et d'habitation ; 5° l'emphytéose ; 6° le droit de superficie ; 7° l'antichrèse ; 8° les servitudes et les services fonciers ; 9° les privilèges et hypothèques ; 10° les droits coutumiers musulmans tels que gza, istidjar, guelza

selon laquelle la loi est l’acte voté par le parlement, et le règlement est l’acte édicté par le gouvernement (le premier ministre, et les ministres par délégation). Historiquement, le problème des rapports de la loi et du règlement s’est posé au Maroc avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 1962.2 S’inspirant de la Constitution française de 1958, le texte constitutionnel marocain a assigné à la loi un domaine limité et a attribué au pouvoir réglementaire une compétence de droit commun. Ce

donne droit à la propriété même avec des actes frauduleux (aucun recours n’est possible). Le régime d’immatriculation a été apporté par la France en 1913, une technique déjà utilisée au Sénégal, au Congo et en Tunisie bien avant son apparition au Maroc pour s’approprier des terrains. Un régime qui n’était pas appliqué dans la métropole. S’était à l’époque une innovation car le régime qui était avant le protectorat était le régime musulman. Le régime apporté par la France était la création d’un

d’intervention larges face à des objectifs bien focalisés et des domaines d’intervention restreints et limités bien déterminer : La question du patrimoine n’est pas considérée comme première priorité au Maroc. Cela constitue un premier obstacle devant les associations ouvrant pour le patrimoine au Maroc, qui devant le besoin crucial de subventionnement se trouvent obligées après quelques années de leur création à se convertir et d’élargir le champ d’intervention. Bien qu’au départ le souci primordial

PLAN Introduction. Partie 1 :l’histoire de l’alphabétisation au Maroc. A : Clarification de quelques concepts ; B : Trajet historique de l’alphabétisation au Maroc ; C : La situation de l’alphabétisation au Maroc. Partie 2 : La nouvelle stratégie nationale de l’alphabétisation. A : Objectifs de la stratégie ; B : Fondements ; C : Axes de la stratégie. Partie 3 : Réalisations, bilans et perspectives. A : Réalisations pratiques ; B : Bilans en chiffres ; C : Perspectives

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU MAROC : SURVOL DES POLITIQUES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES_ RESSOURCES NATURELLES_ PROTECTION DU PATRIMOINE _ Par Cédric Proulx, Université de Montréal Workshop de la CUPEUM Marrakech 2004 La Palmeraie de Marrakech – un paysage périurbain www.unesco-paysage.umontreal.ca professeurs-coordonnateurs _ Philippe Poullaouec-Gonidec et Stefan Tischer L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU MAROC : SURVOL DES POLITIQUES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES_ RESSOURCES

pièces sont même parfois construites en encorbellement ou même au-dessus d’une voûte enjambant la rue. Il arrive même que des rues soient largement recouvertes et que l’air et la lumière n’y pénètrent que par d’étroites cheminées comme à Jorf Draa au Maroc, Touggourt en Algérie ou Ghadamès en Libye. Il est rares que les villes islamiques tradi­tionnelles reçoivent comportent des aménagements d’espaces publics avec des cours et des galeries pé­riphériques. Pourtant des villes planifiées antiques telles