Habous Au Maroc

Notarial : Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire :

linguistique et scolaire au Maghreb 12 IV.1. La situation linguistique pendant la colonisation française 12 IV. 2. L’enseignement du français dans les pays du Maghreb à l’époque coloniale 13 IV. 2. 1. Algérie 14 IV. 2. 2. La Tunisie 16 IV. 2. 3. Le Maroc 22 IV. 3. Qui parlait français dans les pays maghrébins à l’époque coloniale? 22 IV. 3. 1. Le français en Algérie à l’époque coloniale 22 V. La situation linguistique au Maghreb après l’indépendance 25 V. 1. La situation linguistique en Algérie

l’une d’entre elles. 184. Principales exonérations ACTES PRESENTANT UN INTERET PUBLIC Ils concernent notamment :  les acquisitions par les Etats étrangers d'immeubles destinés à l'installation de leur représentation diplomatique ou consulaire au Maroc ou à l'habitation du chef de poste, à condition que la réciprocité soit accordée à l'Etat marocain ;  les actes et écrits relatifs au recouvrement forcé des créances publiques ;  les actes et écrits faits en exécution de la loi n° 7-81 relative

LA LOI DE FINANCES 2015 RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES 30 30 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 INTRODUCTION Dans le sillage de son engagement indéfectible dans une dynamique de développement économique et social, le Maroc a entrepris un vaste chantier de modernisation de la fonction publique pour répondre aux nouvelles attentes et exigences du citoyen et aussi de l’entreprise. Cette orientation volontariste s’est traduite, entre autres, par l’intérêt tout particulier

citoyens 48 7. Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables 50 8. Mise en œuvre du Programme e-Government 53 Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, le Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l'Information (CSTI) a été constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI

bail emphytéotique. Article 4 : Le présent dahir n'est pas applicable aux immeubles et locaux constitués en habous et non grevés de droits traditionnels de menfaâ ou, en cas d'indivision, lorsque les intérêts des habous représentent une majorité des trois quarts dans l'indivision. 1 http://www.cabinetbassamat.com Toutefois, les immeubles ou locaux qui entreront dans les patrimoines habous postérieurement à la publication du présent dahir, demeureront grevés des baux commerciaux en cours ou ayant

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

article sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent en rien celles de l’organisme où il travaille. † QR. Al Wahda, Rue 196, N. 4778, Kénitra, Maroc ; Téléphone : (+212) 67 15 19 67/(+212) 74 25 84 72 ; Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les

française). Doivent être communiquées au ministère public, les causes suivantes : 1° Celles concernant l'ordre public, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les dons et legs au profit d'institutions charitables, les biens habous et les terres collectives ; 2° celles concernant la famille ; 3° Celles qui concernent les personnes incapables et d'une façon générale, toutes celles où l'une des parties est défendue ou assistée par un représentant légal ; 4° Celles concernant

d’une colonie de peuplement en Algérie, pour prolonger le pays en quelque sorte. L’Italie, qui a une démographie très expansive, fait de même, mais passe après les deux autres puissances. Au début, le contrôle ottoman est très lâche et lointain. Le Maroc n’a jamais été soumis à la Porte, et a son propre sultan. En Tunisie, sa présence est plus symbolique que militaire. En Algérie, c’est la conquête française qui va créer une organisation d’Etat, mais le pays est quand même en voie d’autonomisation