Habous Au Maroc

d’enfants payer un impôt), nuptialité à certaines époques (mariage : retarder le mariage en chine vu la démographie en croissance). - Sur les comportements des responsables de l’entreprise : zones au Maroc et implantation : formes de société, concentration (exonération d’impôt dans certaines zones du Maroc afin d’inciter les gens à investir dans ces régions). - Sur la conjoncture économique : investissements, consommation (agriculture, pêche…..) c) la redistribution des richesses : Il peut

1113-8823 Reproduction interdite sans avis préalable prochainement : «Technocratie versus démocratie ?» 121, rue de la Palestine Bettana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Sommaire Le Cercle d’Analyse

fabrication des produits ou objets énumérés au paragraphe 5 de l’article 5 du présent dahir. ART. 24. — Les dispositions du présent titre sont applicables à l’Etat, aux municipalités, aux établissements publics, aux collectivités indigènes et aux immeubles habous. TITRE QUATRIEME Circulation ART. 25. — Tout produit ou objet mis en circulation (qu’il provienne ou non d’un «territoire infecté» ou d’une «zone de protection») sur lequel est constatée la présence de parasites des plantes, est détruit avec son emballage

bénéfices de l’entreprise, mais de l’ensemble de ses revenus. C- Personnes exonérées Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : • Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenues qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger • Les personnes

Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003

patrimoine professionnel). C) Les personnes exonérées de l’IR : Sont exonérés de l’impôt sur le revenu (totalement ou partiellement) : - Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenus qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger[3]. - Les

valeurs de bourse, ainsi que les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables souscrits ou payables au Maroc ; 2- Les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables tirés de l'étranger sur l'étranger et mis en circulation au Maroc, ainsi que les effets de même nature tirés de l'étranger et payables au Maroc, sont assujettis à un droit de 0,50 centime pour 10 dirhams ou fraction de 10 dirhams; Articles 2 et 3 abrogés par l’article 17 § III

couvertes sont toujours musulmanes.  « Âge d'or » de l'islam. Connaît alors l'unité et l'indépendance (ne retrouvera jamais les deux simultanément). 2) la domination de l'empire ottoman Unité politique relative/dépendance des pays arabes - Maroc, intérieure péninsule arabique, Iran : exclus Europe (zone Balkans) : inclus 3) colonisation par les puissances européennes plus d'unité, plus d'indépendance 4) l'ère des indépendances Indépendance mais plus d'unité D. la contrainte de l'aridité

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt

l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt