Hauriou Centralisation

unitaires :    La centralisation C'est lorsque dans un Etat unitaire tout remonte à un centre de décision unique. La France a très longtemps été marquée par cette centralisation ; tout remontait à Paris au temps de la monarchie absolue de l'Ancien régime. Mais cette organisation présente l'inconvénient de faire affluer trop de choses au centre décisionnel, il devient encombré et finit par perdre de l'efficacité. Lamennais (1782-1854) disait : « la centralisation c'est l'apoplexie au centre

existe d'autres domaines où l'intervention de la collectivité publique semble souhaitable pour garantir la bonne réalisation des intérêts de la communauté toute entière (opposition avec la personne privée), comme l'enseignement public. Maurice Hauriou a par exemple publié en 1916 une note concernant le Théâtre des Champs Élysée dans laquelle il défendait que les théâtres n’avaient pas une fonction de service public. Pourtant on peut se poser la question, c'est très difficile de savoir réellement

se reconstituer autour d’un pouvoir central (vers Nap.). La Révolution FR et Nap. Reprennent la centralisation des pouvoirs. La création de l’Etat moderne dans le monde s’est faite par la conquête du monde, notamment par les Européens (création de l’importation). Le degré de centralisation du pouvoir progressif s’était préparé avant le XVIème s. En Occident, on voit apparaître un degré de centralisation progressif du pouvoir = le basculement va se faire vers le XVIème s. par un début de séparation

droit romain impérial va fonder les notions de droit public, notions nécessaire a la légitimation du pouvoir royale. Ce combat entre féodaux et le pouvoir royale va aboutir a la monarchie absolue : c’est la centralisation, ainsi les agents féodaux deviennent des agents royaux centralisation. Autre caractéristique : concentration des pouvoirs : législatif, exécutif (mettre en œuvre), judiciaire sont au seul main du roi. C’est ce que critiquerons les philosophes des Lumières. Autre notion : la continuité

socit. Il permet des rapports juridiques organiss avec les autres collectivits humaines dans le cadre des relations internationales. LEtat constitue le support de toutes les institutions existantes sur le plan national comme international. Maurice Hauriou nous dit que LEtat est la plus minente des institutions sociales et Hegel LEtat cest Dieu sur Terre. Il est vrai quaucune forme juridique na russi supplanter, dpasser lEtat. Certes il existe des organisations internationales qui jouent un rle de

100). Enfin l’État marocain sous le sultan Moulay Ismail sera réputé par son organisation militaire centralisée. Ces règles seront pratiquées de façon pragmatique jusqu’à la veille du protectorat : l’islam et le « chérifisme » ainsi que la centralisation forte du makhzen très souvent contestée, guident le choix de l’émir, la prise du pouvoir ou son transfert, le comportement de l’État et de ses serviteurs et leur rapports avec les sujets. C’est ce qui explique la persistance de l’esclavage

constitutifs de l'Etat : - existence d'un territoire délimité - présence d'une population identifiable - existence d'un gouvernement effectif. I ] Un territoire délimité L’Etat a été défini comme un phénomène « essentiellement spatial » (M. Hauriou). Vaste ou exigu, continu ou discontinu, amputé ou non, un espace délimité par des frontières fournit à l’Etat le cadre de l’exercice de ses compétences. A) Fonction politique du territoire Les géographes du XIXème siècle avaient, davantage

d’abord l’auteur de l’acte doit être compétent et l’acte doit viser un but d’intérêt général. Par ailleurs il ne saurait exister de compétence purement liée car même liée, l’administration dispose du choix du moment selon l’expression du doyen HAURIOU. L’action administrative étant changeante, pour éviter un certain immobilisme, il faut lui aménager un espace discrétionnaire mais ce dernier doit être réglementé. Paragraphe 2 Portée du pouvoir discrétionnaire. L’exercice du pouvoir discrétionnaire

l’élaboration des règles : les Etats participent à la création du droit (exemple : traité). - La décentralisation de la sanction : Au sein de l’Etat, il existe un monopole étatique pour sanctionner ceux qui violent le droit. Il existe donc une centralisation de la contrainte, de la sanction. La société internationale n’est pas aussi développée, elle n’a pas réussi à mettre en place un système de sanction décentralisé. Ce sont très souvent les Etats qui se chargent de se faire justice eux-mêmes. Ce

rapport de force. Soit par un contrat : théorie des Lumières : Hobbes, Léviathan (1651), Locke, Essai sur le gouvernement civil, Rousseau, Contrat social. Soit par l'acte de fondation ( = théorie de l'institution) : théorie développée par M. Hauriou. L'Etat naît ici d'une opération de fondation qui va être suivie d'adhésion. Exemple typique : les Etats-Unis. Il s'agit là d'un processus juridique. Section 1 : La définition de l'Etat. La définition de l'Etat comporte des éléments de différents