Hauriou Centralisation

affirmé.   II-                L’état du droit positif : la thèse de la propriété   Cette thèse correspond à l’état du droit actuel. Elle va apparaître dans une période de guerre doctrinale qui opposera Hauriou et Duguit qui rejette la propriété.   Arguments en faveur de la thèse de la propriété :   Hauriou s’emploi dans le développement de sa pensée à réfuter les arguments des autres. Il dit que la propriété n’est plus la propriété absolue du droit romain. Elle remplie une fonction sociale. Le propriétaire

administrative. D’un point de vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement distinctes les unes des autres. Ces personnes peuvent être administrées selon 2 principes d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation. 1. La personnalité morale. a. La notion de personnalité morale. Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité

qu'on a une langue, religion & race commune. Ce qui est important pour les juristes, c'est que cette idée de nation conduit à la constitution d'un état. Cette nation lorsqu'elle est juridiquement constituée devient automatiquement un Etat. Hauriou va sur la base de cette théorie de l'Etat-nation développe l'idée que c'est une Institution c'est-à-dire une personne morale titulaire de droits & d'obligations et qui a pour particularité d'avoir pour mission l'organisation du pouvoir politique

l'État est dépossédé de ce monopole, c’est-à-dire lorsque sur le territoire national d’autres forces apparaissent (milice, mafia, guérilla) cela témoigne de la déliquescence (=affaiblissement grave) de l’État. C. les analyses juridiques Selon HAURIOU, qui était un juriste du début du XX siècle qui synthétise les analyses juridiques et donc la définit comme « l’État est une personne morale, c’est-à-dire une institution à laquelle la société a confié la capacité juridique d’agir selon des procédures

elles peuvent être retirées par la loi. Les régions et les départements en France ne peuvent pas s’opposer à la modification de leur pouvoir par l’Etat. Odilon Barrot : gauche dynastique sous Louis Philippe dans la monarchie de Juillet. « La centralisation on peut la voir comme une personne unique qui tape avec un marteau unique, si cet Etat procède par décentralisation, le manche du marteau s’allonge pour atteindre plus de détail locaux ». Il y a peu de temps on a remis en cause en Italie

celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques

recherche de sa définition && plusieurs courants de pensée sont nés de cette recherche depuis 1873 avec l'arrêt fondateur Blanco. 2 écoles s'opposent donc : l'école du service public par DUGUIT de Bordeaux && l'école de la puissance publique par HAURIOU. La première considère que les moyens utilisés par l'admin pour agir importe peu, ce qui compte se sont les fins (=services publics) && c'est pour cela que dès lors qu'il y a un service public, il y a application du droit admin && compétence de la

est l'auteur. Lorsqu'une loi est établie, on établit la sanction. Elle est de plus se la disposition des citoyens pour les défendre leur permettre s'ils sont lésés dans leurs droits d'obtenir une réparation. B/ Analyses juridiques Hauriou (Maurice). L'État est une personne morale, c'est-à-dire une institution à laquelle la société a confié la capacité d'agir, selon des procédures dans un champ de compétence déterminée, celui du pouvoir politique. Il a donc une personnalité juridique

existé, c’est un postulat qui a permis à H, L et R de construire leur raisonnement. De plus, ils ne résolvent pas une question : qu’en est-il de ceux qui n’ont pas souscrit à cette théorie ? §2 : La théorie de l’institution Doyen Hauriou, 20ème s. L’Etat résulte de la volonté d’un certain nombre d’individus. Un groupe d’homme décide de mettre en commun leurs moyens pour créer un ordre politique et social nouveau, une institution nouvelle appelée Etat et à laquelle les gouvernés apportent

DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de Toulouse", avec une préface éclairante sur les notions de "Service Public et Puissance Publique". b) aux manuels