Hauriou

vient du verbe instituer( initier quelque chose) . Le concept d’institution signifie l’ensemble des mécanismes et organismes d’une société à une époque donnée. Institution traditionnel théorisé et analysé au XIX siècle par Maurice Hauriou( Toulouse). Pour Hauriou , institution = c’ est une idée d’œuvre ou d’entreprise est dure juridiquement dans un milieu social. 3 éléments caractérise l’ institution: ¤ L’idée d’œuvre et d’entreprendre quelque chose( objectif) ¤ pouvoir organiser pour permettre

E. 1964 Eberstock ; et que l’Etat et les collectivités territoriales lui pouvait en disposer. La doctrine a surtout hésité sur la faculté, pour les établissements qui découlent de l’Etat et des collectivités, d’avoir un domaine public. Le doyen Hauriou y était opposé. La jurisprudence est venue trancher le débat. Dans un premier temps le juge administratif s’y refusait (C.E. 1965 Société Lyonnaise des eaux) contrairement au juge de l’ordre judiciaire qui en 1963 dans l’arrêt Montagne a admis la

individus titulaires de droits et d’obligations. A cet effet, il y a un débat historique sur la définition de la personnalité morale. On a certains auteurs comme par exemple Léon Duguit ou Maurice Hauriou - Duguit : critique la notion en disant qu’elle n’est qu’un fait crée de l’imagination - Hauriou : prétend que cette personnalité est un phénomène naturel qui vient du fait de l’idée d’entreprise qui est à la base de l’Etat - En réalité, tout cela semble bien être une fiction, quelque chose

intéresse pas. Léon Duguit, de l’école de Bordeaux, mettait la frontière sur le service public tandis que Mauric Hauriou, de l’école de Toulouse, a théorisé le critère de la puissance publique comme critère du droit public. Pour Hauriou, dès lors que quelqu’un utilise des PPP, il agit sous l’empire du droit public. Pour Duguy, dès qu’il y a service public, il y a droit public. Hauriou Duguit Critère de distinction Puissance publique Service public Conditions d’application du droit public

prévaloir le bien commun et éviter ainsi que la liberté du plus fort ne supprime celle des plus faibles. Danger: l’anarchie > conduit toujours au despotisme. Le droit Constitutionnel: équilibre entre les 2. Définition fournit par deux auteurs: André Hauriou et Jean Gicquel Le droit Constitutionnel c’est la conciliation entre le pouvoir et la liberté dans le cadre de l’Etat. Droit Constitutionnel: invention occidentale. Né sur le pourtour de la méditerranée. Origine gréco-romaine. Né en Grande-Bretagne

Paris, Armand Colin, 1998. - Lexique des termes juridiques, 6e édition, Paris, Dalloz, 1985. - Loi n° 93/012 du 22 décembre 1993 accordant le privilège du Trésor à la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun. - M. HAURIOU, Précis de droit administratif, 11e édition, Paris, Sirey, 1927. - P. F. Michel BATOUM BATOUM, « La profession d’huissier de justice au Cameroun : contribution à l’étude de l’administration de la justice », Thèse de doctorat en droit privé

l'administration pourrait elle exercer ces missions si elle le faisait à l'encontre des administrés? Théories : droit administratif fonder avec la révolution, III république, deux pères fondateurs: Hauriou et Duguit. Duguit, chef de fil de l' école du service public, éclaire la phase subjective. Hauriou, chef de fil de l'école de la puissance publique, éclaire la phase objective. Afin de satisfaire l'intérêt général, spécialement par l'accomplissement des missions de services publiques, l'administration

politiques. → But d'intérêt général et pas but particulier. Les citoyens peuvent aussi soulevé le problème. CORRECTION DU TEXTE MAURICE HAURIOU, EXTRAIT, 1925 : §1 : Les lois doivnet respecter la C° dans sa lettre et dans son esprit. Comment assurer la subordination de la loi ordinaire. Il donne trois exemples : 1°) Le rôle du parlement : faire des lois. Hauriou propose … et dans son style d'écriture, on voit qu'il est un peu septique (« on se contente » → Pas assez suffisant, faute de mieux)

« L’ordre, et l’ordre seul, fait la liberté. Le désordre fait la servitude. Seul est légitime l’ordre de la liberté » Charles Peggy « L’ordre public est l’ordre matériel et extérieur », selon Maurice Hauriou. La police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public. Elle revêt un caractère préventif. La police administrative a pour but la protection de l’ordre public dans le respect des libertés. Se distingue de la police judiciaire ( qui a en charge de constater les infractions

public en tant que critère a largement était remise en cause. Doyen Hauriou, est lui partisan de l’école de la puissance publique, école de Toulouse. Cette école estime que le rôle de l’E st d’imposer des actes d’autorités, de prescription, de mettre en place des prérogatives puissances publiques. Ici encore, par extension, on a fait de cette école de la puissance publique un critère de compétence, celui des PPP. Hauriou observe que dans toute définition du SP apparaît l’idée de mise en œuvre