Hauriou

propriété publique. pas de propriété sur le domaine public mais droit de garde affectation à un intérêt général Proudhon, Ducroq, Berthelemy, Jeze et Duguit. III. La thèse propriétariste. propriété de la personne publique sur son domaine public Hauriou en 1943, complémentarité entre la propriété et l'affectation. CE 1923 Piccioli Section 2 : le régime de la propriété publique. I. l'incessibilité à vil prix A. définition cession CE 1928 chambre syndicale des propriétaires marseillais :

vont être plus ambitieux et notamment on va voir s'affronter deux visions théoriques du droit administratif : celle de Léon Duguit, centrée sur la notion de service public celle de Maurice Hauriou, centrée sur la notion de puissance publique A) La teneur de la controverse entre Duguit et Hauriou La controverse qui les opposes n'est pas un pur débat technique, ces auteurs s'opposent sur la question de savoir ce qui constitue le critère de l'application du droit administratif et donc la

(A .De Laubadére) Cette définition n’est pas satisfaisante, elle exclue de son domaine les décisions qui ne concernent pas les particuliers –textes organisants les ministères -.en plus elle ne se distingue pas de l’acte faisant grief. Selon M. Hauriou « la décision exécutoire est prise par une autorité administrative et, par elle, la puissance publique affirme à la fois son intention et son droit de passer à l’exécution » Cette définition implique la distinction de la décision exécutoire des actes

proches du droit privé. Cette idée que les PP sont propriétaires de leurs bien a été officialisée en 2006 quand on a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques. Cette approche propriétariste remonte à Hauriou et a été dès les années 20 admis par le CE. Hauriou a été le 1er à démontrer cela : dès lors que l'Etat est propriétaire de son domaine au sens civil du terme on ne peut pas lui retirer cette qualité dès lors que l'on parle du domaine public. Car le propre d'un bien est la

gouvernants. Cette conception se caractérise aussi par l’objet de ces règles. Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi qu’au fonctionnement interne et externe de ces organes. Cette conception correspond à ce que le doyen Hauriou appelait la Constitution politique.
b) La conception récente : le statut du citoyen
Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour

toujours suivie du despotisme. Ces deux définitions sont toutes deux symétriques. La définition la plus sage et la plus complète du droit constitutionnel est fournie par André Hauriou et Gicquel. Pour eux, le droit constitutionnel a pour objet la conciliation du pouvoir et de la liberté dans le cadre de l’état. André Hauriou souligne que le droit constitutionnel est une invention occidentale et l’on peut faire remonter son origine à l’antiquité gréco-romaine. Il est né en méditerranée mais il s’est

interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative. Celle-ci se doit faire régner la paix en s’occupant du désordre matériel, toutefois, elle ne doit pas se soucier de la morale. Cette vision indique qu’il s’agit

Constitution d’un pays c’est le rapport entre les puissances en présence et les forces sociales. Une constitution écrite est bonne et durable lorsqu’elle répond à la constitution effective. Document 3 : Hauriou, précis élémentaire du droit constitutionnel, Sirey, 1930. Dans ce texte, Hauriou définit la Constitution sociale, la différencie de la constitution politique de l’état, la confond avec l’ordre individualiste et identifie 3 éléments qui la composent : * Les libertés individuelles,

l'intérêt individuel. Il apparaît alors que les prérogatives de puissance publique soient nécessaires au fonctionnement du service public (A), et que cette notion évolue (B). A/ Les PPP une nécessité au bon fonctionnement du SP Selon Maurice Hauriou « La puissance publique est une volonté qui exerce les droits administratif au nom de la personnalité publique des administrations ». La finalité de l'action administrative étant l'intérêt général, il convient d'étudier les moyens de cette action

février 1873, Blanco. On parle, à tord, de règle qui placent l'administration dans une situation plus favorable que les administrés. Le droit administratif est alors présenté comme un droit différent du droit commun MAIS c'est inexact. Pour Hauriou les rapports fondés sur le droit administratif sont souvent inégalitaires quand il s'agit d'affaires entre personnes publiques et privées (MAIS Code Civil fondé sur l'idée d'une égalité entre les sujets de droit).Ex : L'administration peut modifier