Hauriou

L’administration a étendu son action (social, etc) on a eu du mal ! Il y a eu 2grandes écoles : L’école du service publique et l’école de la puissance publique. Deux grands auteurs de droit civil Duguit 1856-1928 et Hauriou 1859-1929 ; Duguit→ il y a service publique application du droit administrative, Hauriou→ certes il peut avoir être droit administratif ; Pour qu’il y a le droit administrative il faut la manifestation des prérogatives des puissances publiques (Des moyens juridiques dont ne dispose pas les

Sujet : Ordre public et ordre moral. Maurice Hauriou, dans son précis de droit administratif et de droit public (1919) énonçait que « l’ordre public (…) est l’ordre matériel et extérieur », puis ajoutait que « elle ne poursuit pas ce que l’on a appelé à une certaine époque l’ordre moral, (…) si elle l’essayait, elle verserait immédiatement dans l’inquisition et dans l’oppression des consciences ». L’ordre public constitue la base de l’activité de la police administrative. Cette dernière est

le territoire,les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. -L'Etat unitaire est un Etat qui a un principe d'unité et connait des mode de fonctionnement spécifique. Citation : D'après Maurice Hauriou,. A traves la définition de Maurice Hauriou,nous pouvons constater la nature de l'Etat unitaire. -Lorsqu'on parle d'Etat Unitaire,nous pouvons faire allusion au système de centralisation : En effet,ce système fonctionne du centre de décision en direction des périphéries

Hiam Mouannès UT1, Institut Maurice Hauriou 1 sur 2 Université Toulouse 1 Capitole Premier semestre de la Licence Droit, Economie, Gestion Mention Administration économique et sociale (AES) INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2014-2015 ---------------------------------------------Plan du cours INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions TITRE I : L’Etat Chapitre I : Notion d’Etat Section I : Etymologie du

gouvernants. Cette conception se caractérise aussi par l’objet de ces règles. Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi qu'au fonctionnement interne et externe de ces organes. Cette conception correspond à ce que le doyen Hauriou appelait la Constitution politique. b) La conception récente : le statut du citoyen Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pour

d’Eloka » (TC, 22 janvier 1921, société commerciale de l’Ouest africain). Inversement, des autres considéraient que l’activité de certaines entreprises leur interdisait la qualification de service public. M. Jacques Chevalier cite à ce propos Maurice Hauriou, vraisemblablement à propos de sa célèbre note sous l’arrêt Astruc dans laquelle le doyen de Toulouse exprimait sa défiance à l’égard des théâtres (CE, 7 avril 1916, Astruc et société du Théâtre des Champs-Elysées). Cette thèse dite du « service public

logique { l’œuvre dans cette histoire ? Y a-t-il un mouvement général ou un jeu de forces, une dialectique qui déboucherait sur une synthèse durable ? Les auteurs évoquent deux tentatives de rationalisation, celle de Marcel PRELOT et celle de Maurice HAURIOU. Mais ils en montrent les limites respectives. On pourrait donc en conclure qu’il ne faut pas chercher { rationaliser l’histoire et que la succession des textes et des régimes est une suite erratique d’évènements sans logique décelable. On peut, en

points de vues celui de Bastid et celui de Laquiéze. Tout d’abord on verra la pensée de Sieyès et la philosophie juridique par Paul Bastid. Premièrement étudions l’influence de Sieyès sur Duguit puis la philosophie de Duguit et Hauriou et enfin l’influence de Sieyès sur Hauriou. Sieyès est l’esprit même de la Révolution et l’héritage moral de la révolution va faire l’objet de querelle. Sieyès reste néanmoins le principal doctrinaire d’un système politique qui a connut des heures inoubliables de

ses analyses de la consécration du service public par la jurisprudence. ✦ Maurice Hauriou (1856-1929) : jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et la sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Maurice Hauriou a élaboré, dans un cadre évolutionniste, la « théorie de l'institution et de la fondation

légal Chapitre II. La revendication doctrinale d'un passage de l'État légal à l’État de droit Chapitre III. La conception de l'État de droit en tant que théorie de légitimation du pouvoir : Duguit et Hauriou Section 1.) Duguit et la remise en cause de la doctrine de la souveraineté Section 2.) Hauriou et l’École institutionnaliste Chapitre IV. La redéfinition du concept d'État de droit après l'expérience vichyste TITRE V : ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE Chapitre I. La question de la légitimité du juge