Hauriou

Études Droit et Société 30/31-1995 (p. 381–412) Hauriou et la théorie de l’institution * Eric Millard ** Résumé L’auteur La théorie de l’institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. L’article revient sur cette théorie. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l’auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Puis, à partir

d’ordre public Entre conception matérielle et morale, l’ordre public est une notion en constante mutation au fil des diverses évolutions sociétales. Maurice Hauriou, célèbre juriste et doyen de l’école de Toulouse publie en 1927, son «  précis de droit administratif et de droit public général : à l’usage des étudiants en licences et en doctorat és- sciences politiques » dont est extrait sa célèbre citation.

qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise doctrinale d’une telle ampleur. Doctrine actuelle est critique en dt admi, aboutie a dire qu’il n’existe plus de dt public. Dep Duguit et Hauriou pas de reelle conception du dt public. Le dt c’est la loi, volonté de l’organe politique, conception

cyclique, cette theorie a été forgée par Maurice Hauriou prolongé par son fil André Hauriou, puis par Jean Gicquel, puis par Olivier Duhamel. 1. Les cycles initiés par Maurice Hauriou Le pt de depart de la théorie de Maurice Hauriou est celui de l'affrontement idéologique. A. L'affrontement idéologique Le pt de depart de cette affrontement ideologique est la Revolution, dans le récit de droit constitutionnelle de 1929, Maurice Hauriou affirme que "l'instabilité constitutionnelle de la

PUBLIC DARF B 2008 Sujet : En vous référant aux critères substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation, c’est la Co-administration ». Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou : « Decentralisation is joint adminstration ». PROPOSITION DE CORRECTION Elements d’Introduction 1. Position du sujet: Le contexte actuel est

héorie inventée par Maurice Hauriou, jurisconsulte né en 1856, et publiée dans son Précis de droit constitutionnel en 1923 offrant une vision intéressante de l'histoire constitutionnelle, la théorie des cycles constitutionnels prévoit en effet un découpage de la période allant de la Révolution française à la date à laquelle il rédige son ouvrage en cyclesde durées variables se répétant.  Si cette vision peut paraître obsolète et limitée de prime abord, puisque datant d'il y a près d'un siècle

public comme ordre exclusivement matériel et extérieur Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif et de droit public, considère que la police administrative dans sa fonction de maintenir l’ordre public ne doit veiller qu’à un ordre matériel et extérieur (A), l’ordre moral ne ressortant pas de ses compétences (B). A) Une conception de l’ordre public comme « état de fait opposé au désordre » Maurice Hauriou entend par ordre public l’ordre matériel et extérieur qu’il défini

nécessaires à leur développement normal, c’est réaliser le gouvernement du pays par le pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation

deux premiers textes, quel est celui exposant une simple description et le second une argumentation ? Synthétisez les idées développées par les deux auteurs. Le texte de Maurice Hauriou nous propose une simple description contrairement au texte de Joseph de Maistre qui lui nous propose une argumentation. Maurice Hauriou nous décrit chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous

pouvoirs se présente comme l'instrument de cet objectif. Cependant, l'observation des régimes constitutionnels montre que la séparation des pouvoirs connaît des applications variées. En France, par exemple, la théorie des cycles dégagée par Maurice Hauriou s'appuie sur les modalités différentes de la séparation des pouvoirs (séparation stricte, absence de séparation, séparation équilibrée) pour décrire les régimes politiques que la France a connu depuis 1791. L'Empire, appliqué entre 1799 et 1815 puis