Hauriou

l’institution étatique ayant vocation à régir un territoire plus large, et de constitué un marché national et unifié. Maurice Hauriou  page 351 de son ouvrage : « De même qu’un pouvoir central s’impose au pouvoir locaux des institutions primitives de même un pouvoir national se superpose au marché locaux et cette évolution vers la constitution d’un marché national, Hauriou l’expliqué par le besoin que les barrières artificiels tel que … d’unifier le marché ». La formation du marché national n’aurait

l’éxécution de la loi, passage de l’état légal à l’état de droit. !!!! Les instit admi pvt exercer plusieus missions. I) Approche terminologie La notion d’institution convoque cad systématiquement 1 éminent juriste du 19e s, Maurice HAURIOU, on lui doit d’ailleurs la conceptualisation de la notion d’institution ke les administratives qualifie de théorie de l’institution. Lorsque les conflits s’institutionnalisent, ils donnent naissance o partis pol. A travers 7 ex choisi, on comprend

Vème République. Pour cela, nous verrons tout d’abord que la Constitution est pourvue d’une utilité sociale (I) puis qu’elle possède une nécessité politique (II). La Constitution a donc plusieurs fonctions. Comme le disait le doyen Maurice Hauriou, il existe la Constitution sociale et la Constitution politique. Elle dispose avant tout d’une utilité sociale ou en tant que norme fondatrice précise qui est le titulaire de la souveraineté et en tant que norme protectrice elle protège des droits

collectivités territoriales). Ce faisant, il n’a fait qu’utiliser la voie de droit ouverte traditionnellement à l’encontre des actes détachables de la passation d’un contrat public (Conseil d’Etat, 4 août 1905, Martin, n° 14220, Rec. p. 749, obs. Hauriou S.1906.III.49, GAJA n° 15). Les premiers juges firent droit à ses conclusions et annulèrent pour excès de pouvoir cette délibération par un jugement du 20 juillet 2010 au motif que l’avis d’appel public à la concurrence était incomplet. Le département

intérêts particuliers, réciproquement, l’État administratif préserve les individus de l’injustice des monopoles, des corps qui sont de facto « privilégiés », il veille aussi à ce que le lien d’égalité entre les citoyens soit préservé. Le juriste Maurice Hauriou définit en 1923 la « fraternité administrative » : « Le régime administratif dans son ensemble correspond à la catégorie de fraternité. Il a été créé pour des raisons de police [c’est-à-dire d’administration urbaine, voirie, hygiène, ordre public

SP = DA + JA. Au début des années 1920, il y aura l'apparition des SPEC (entreprises commerciales) largement soumis au droit privé. C'est une doctrine des fins qui s'oppose à la doctrine des moyens développée par Hauriou. B – La conception de l'école du service public Hauriou (1856/1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse, est le premier inspirateur de cette école. Avant l'avènement du service public, il a développé l'idée que l'école fonde le service public, puis il va faire reposer

fait une définition.Identif = activité IG (critère maté), pris en charge par perso publique (critère organique).Doctrine :· Ecole Léon Duguit -> prône vision de l’E en fonction de l’SP -> approche sur but de l’E = SP. · Ecole Toulouse -> Hauriou -> focalise approches sur préro puiss pub. Def maté -> diff déf l’IG. · Traité de D administratif (manuel) -> Norbert Coultier foca déf sur critères d’itendif -> activité IG prise en charge par SP

droits de l’État avec les droits privés. » Cette jurisprudence a élaboré l’essentiel des règles qui demeurent la base du droit administratif. Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abondante que dominent les noms de Laferrière, Hauriou, Duguit ou Jèze [2]. Il y a un problème de la définition du droit administratif; de graves incertitudes existent et se traduisent par des définitions non concordantes des auteurs. Un problème pratique suscita leurs recherches : la délimitation

Exemples d'institutions totales[ Prison, institut psychiatrique, équipage, monastère ou internat sont des expressions du modèle qui peuvent réduire fortement l'« espace libre » de l'individu. L'approche de Maurice Hauriou[ Maurice Hauriou présente les institutions comme des groupements humains dominés par une idée d'œuvre à accomplir — le maintien de l'ordre pour la police, la diffusion du christianisme pour l'église ou l’accumulation de capital pour l’entreprise — : une

agitant fin 19ème début 20ème, entre deux écoles, Léon Duguit et de l’autre Maurice Hauriou, quand a lui doyen de l’université de Toulouse. (L’école de Bordeaux contre l’école de Toulouse). Celle de Toulouse, c’est l’école dite de la puissance publique ; selon cette théorie, l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif dépendent des moyens juridiques utilisés par l’administration. Selon Hauriou, lorsque l’administration utilise des moyens de droit privé, c'est-à-dire lorsqu’elle