Hauriou

  II-                L'état du droit positif : la thèse de la propriété   Cette thèse correspond à l'état du droit actuel. Elle va apparaître dans une période de guerre doctrinale qui opposera Hauriou et Duguit qui rejette la propriété.   Arguments en faveur de la thèse de la propriété :   Hauriou s'emploi dans le développement de sa pensée à réfuter les arguments des autres. Il dit que la propriété n'est plus la propriété absolue du droit romain. Elle remplie une fonction sociale. Le propriétaire

exigeante en constante évolution Il s’agit d’une notion jurisprudentielle construite par le juge qui en a déterminé les conditions et en a précisé les conséquences. Selon Damien Thierry elle est un ‘’outil utile mais délicat’’ et pour Maurice Hauriou ‘’la folle du logis, présente là ou on l’attend le moins, et perturbatrice au-delà de l’acceptable’’. L’acte administratif dans cette logique n’est plus rattaché à la compétence administrative, il n’est plus une voie de droit. On parle de dénaturation

t p u b l i c . i ' e s t - à - d i r e u n r ê g i m e f u r i d i q u e s p é è i a lI ( . R e v i s t àd e d r e o t b u b f i c > 1 9 2 6o . 1 6 7 ) ' - De même' Hauriou. qui a touiours admis I'importancede la notion de (c'estmême lui qui en'a parlê le premïer en_1892 il est donc servicepublic ; public / Hauriou-puissance faux de^parler d'une oppositioâ : Duguit-servicé publique, comme on le prétend gênêralement. l,es deux auteurs ne pas que la qûestion dù servicepublic les divisait)

le siècle des expériences constitutionnelles. Les historiens ont cherché une logique dans cette succession. L'historien Maurice HAURIOU a distingué des cycles constitutionnels, càd la même succession de régimes politiques. Chaque cycle se voit marqué par la domination de chacun des pouvoirs. (législatif, exécutif, équilibre, conciliation des 2 pouvoirs) Pour HAURIOU : le 1er cycle : 1789 -> 1848 le 2ème cycle : 1848 -> 1940 Le XIXème siècle voit la naissance de grandes traditions :

française ont estimé de la nécessité pour la France de se doter d’un instrument de contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Une certaine doctrine dont l’un des chefs de file était le Doyen Maurice Hauriou pressait le Conseil d’Etat pour exercer ce contrôle. En effet, Hauriou remarque déjà l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois exercé par le Conseil d’Etat. Il en prend pour preuve des décisions rendues par la haute juridiction administrative dans lesquelles, manifestement

se caractérise aussi par l’objet de ces règles. Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi que de celles relatives au fonctionnement interne et externe des organes. Cette conception correspond à ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution politique. b) La conception récente : le statut du citoyen Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

26 juin 2003 sont étroitement liées à la question de l’adhésion à la règle de droit. C’est d’ailleurs à cette occasion une partie du problème de la souveraineté nationale qui est soulevée puisque, pour reprendre les idées développées par Maurice Hauriou à propos de ce qu’il appelait « la souveraineté de sujétion », « l’État a besoin de l’adhésion volontaire des sujets aux règles de droit qu’il pose »10. La simplification du droit renvoie, dans un premier temps, à la question de l’adhésion, en ce

existe dans la société. Duguy est traité d'anarchisme de chair , car il va posé les limite la puissance de l'etat et il est critiqué par Maurice Hauriou, . Pour Hauriou , l'etat est le depositaire de la puissance publique , et si on obeit au gouvernant , l'etat va cree le droit au nom de sa puissance. L'etat et le droit sont extremement lié. Pour hauriou , il existe un droit commun , de nature intergroupale ou internationale , qui nait de la sociabilité humaine , et qui renferme en lui meme un principe

ensuite par la présence symbolique de l'épouse du chef de l'Etat à Tripoli » .Le droit public autorise, et encourage même par un régime protecteur en cas de dommages, la collaboration par ingérence pour reprendre les termes employés par M. Hauriou. Toutefois, ces hypothèses de gestion des affaires publiques par des individualités sans compétence sont précisément circonscrites soit à une défaillance des structures administratives, soit à raison d’évènements exceptionnels et urgents justifiant

pouvoir exécutif, lequel est essentiellement un pouvoir de décision exécutoire qui passe d’office, en principe, à l’exécution de ses propres décisions par ses propres agents (services administratifs, force publique, forces armées) » déclare Maurice Hauriou. Cette décision exécutoire qu’il évoque est en fait l’acte administratif unilatéral. A la manière de l’exécutif, celui-ci confère à l’administration un pouvoir relativement important du fait de son unilatéralité. Les actes administratifs unilatéraux