Hauriou

naturel car par opposition a dieu/ nature . On différencie le sacré et le profanne , le concepte d'institution n'est pas universelles. Sacré différents de profanne donc il va y avoir une sphére d'autonomie reconnu à la personne, l'homme. - Doyan Hauriou, toulouse : les institutions sont des groupements d'humains dominé par une idée d'oeuvre à accomplir , pour atteindre cette oeuvre . Les groupement d'humain vont se doté de régles et de procédures. Groupement d'humain dominé par une idée d'oeuvre

public est plus complexe. B. Complexité et limites de la qualification d’intérêt général Le domaine des loisirs a beaucoup évolué. Au début du XXe siècle, les activités théâtrales en général sont exclues du service public (cf. Maurice Hauriou). Mais peu à peu, le juge leur reconnaît la qualité de missions d’intérêt général. Cependant, dans certains cas, il ne retient pas la qualification d’intérêt général : le juge administratif écarte les activités purement financières (cf. Conseil d'Etat

reunion de trois éléments : il doit exister « un pouvoir de contrainte qui va s’exercer sur un population rassemblé sur un territoire. 1) Eléments spatiaux : territoire et population - -Concernant le critère de territoire, le Doyen Maurice Hauriou affirmait que « l’Etat est une corporation a base territoriale », ce qui revient a dire que l’Etat ne peut se concevoir sans une emprise géographique délimitée par des frontières. La notion de territoire inclut les frontières terrestres, aériennes

détenant chacun une fraction de cette souveraineté. I. Caractéristiques. La souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. Il peut s'exprimer directement

soulevée par la présente question, on se doit tout d’abord de délimiter les contours du contexte. En effet pour rendre compte du système constitutionnel des États Unis, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. Le doyen Hauriou a défini le régime présidentiel comme, «celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre. » Cette notion de régime présidentiel a vu le jour, avec l’avènement de la Constitution

contrat social de Rousseau. * Conception élaborée des droits naturels * Chaque citoyen est souverain=peuple souverain. 2°) Théorie classique. * Idéal de démocratie directe (peu réalisable car compliquée) * Maurice Haurioux : théorie de l’Etat-puissance (suffrage universel direct) B) Souveraineté et République. 1°) Hobbes, Léviathan * bellum omnium contra omnes (« guerre de tous contre tous » en latin) = nécessité d’avoir un gouvernement. Peuple cède sa

de nature et pour des raisons utilitaire les hommes on trouvé de mettre en commun certains intérêts afin d'abandonner leur indépendance, une fois compris ce contrat devient le fondement de l'état c'est donc l'origine de l'état) et l'institution (HAURIOU), (l'état est un groupement d'individu dirigé par un gouvernement central au nom de la réalisation d'un ordre social et politique dont les personnes sont les bénéficiaires). I - Les éléments constitutifs de l'état A: L'élément humain ou la nation

doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild

administratif, droit de privilège(s) ?Problématique : Le droit administratif comme instrument de privilège/ instrument privilégié d’exercice du pouvoir/d’autorité/de contrainte de l’administration vis-à-vis des administrés ?Accroche : citation Maurice Hauriou OU Décision Conseil d’Etat = Arrêt Blanco OU Arrêt HugloDéfinitions : 1) Droit administratif 2) instrument de (privilège!!!) 3) Exercice du pouvoir/ d’autorité/ de contrainte 4) Administration 5)AdministrésDélimitation = TD Menge ee neat Soe Le omen

public Qu’est-ce que l’ordre public ? L’ordre public peut se définir par la réunion de trois éléments essentiels : la tranquillité (tapage nocturne…), la salubrité (hygiène des lieux publics, pollution…) et la sécurité (accidents…) publique. Maurice Hauriou utilisait la formule suivante : « L’ordre public, au sens de la police, est l’expression d’un ordre matériel et extérieur. » Des mesures nécessaire au maintien de l’ordre public devront donc être mises en œuvre, et ce, par différents moyens. La