Hauriou

existe dans toutes les facultés de droit. Par rapport au droit civil, le droit constitutionnel est un droit récent, en effet les premiers manuels de droit civil datent du début du XXe siècle. (Grands juristes constitutionnels : ESMEIN / DUGUIT / HAURIOU (Maurice) / CARRE DE MALBERG ont rédigé les premiers traités de droit constitutionnel.

l’auteur de l’acte doit être compétent et L’acte doit viser un but d’intérêt général. Par ailleurs, il ne saurait exister de compétence purement liée car, même liée, l’administration dispose du choix du moment pour reprendre l’expression du doyen HAURIOU. [...]

l'article 3 de la Constitution de 1958 consacra le referendum. A/Démocratie direct et representative La démocratie dite "directe" fut insufflée par de grands hommes tel Rousseau (1762;"Le Contrat Social") ou même plus récemment avec Maurice Hauriou (théorie de 'l'état puisssance") qui étaient partisants de la théorie de la souveraineté populaire. Doctrine impliquant chaque citoyen au au débat politique; dans un soucis d'égalité, toute fraction du peuple détient une part de la souveraineté.

ne va d’ailleurs pas sans soulever quelques problèmes d’application, en l’absence de véritable qualification pénale de haute trahison. Par haute trahison, on entend un crime politique vis à vis des institutions constitutionnelles, selon Maurice Hauriou et un manquement d’ordre politique aux obligations de sa fonction. Cette condition implique à nouveau que tous les actes du Président de la République soient soumis au contreseing des ministres. Autrement dit, seul il ne peut prendre aucune décision

l’action publique, on a de plus en plus tendance à rechercher l’assentiment des destinataires par le biais de consultations, de concertations, etc. D’un point de vue terminologique il convient de préciser le terme de « décision exécutoire ». Maurice Hauriou considère que l’acte administratif et la décision exécutoire sont confondus; d’ailleurs le Conseil d'Etat use de ce terme. Dans la pratique cela est faux. Section 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral. L’expression désigne diverses

inhérents à l’individu et s’opposent au pouvoir politique. En réalité, dans la plupart du temps, elles sont utilisées par les pouvoirs originaires et sont placées au sommet du texte constitutionnel c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Hauriou affirme alors qu’il y a 2 Constitutions : Constitutions politiques( technique : réglementent l’organisation du pouvoir Constitutions sociales ( philosophique : recouvrent les principes et objectifs politiques qui s’imposent ou qui viennent du pouvoir

réglementaire contrôler par le juge administratif. Mais pour la nouvelle Calédonie il faut une loi réglementaire. La décentralisation est une organisation des pouvoir au sein de la sphère étatique c'est ce que l'on nomme une matière d'être de l'État M. Hauriou qui la définit au point de vue du droit la décentralisation est une manière d'être de l'État caractérisé par ce fait que l'État se résout en certain nombre de personne administrative qui ont la jouissance de droit de puissance public et qui assure

Le Premier Ministre britannique Le doyen Hauriou et le Professeur Gicquel ont écrit que « le Royaume Uni se ramène au gouvernement d’un parti sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage des électeurs. » A l’origine, le Premier ministre anglais n’est que le premier conseiller du Roi et ce jusqu’en 1905 où il obtient officiellement le titre de chef du Gouvernement alors qu’il exerce ce rôle depuis près d’un siècle. La fonction et les traits caractéristiques de chef du Gouvernement du Royaume-Uni

il y a eu un grand débat s’agissant de savoir si les activités culturelles des théâtres publiques devaient être considérées comme des SP. CE 1916 Astruc qui dénie la reconnaissance d’intérêt général à l’activité culturelle des théâtres publics. Hauriou a commenté cet arrêt, il était contre la reconnaissance de ces activités en tant que mission de SP. Evolution cependant, cette activité a été reconnue comme une mission de SP dans l’arrêt du CE 1923 Gheusi. Autre ex : CE 1966 Ville de Royan qui

les hommes et les femmes dans la société française que se soit au niveau de la politique, du travail et du social. Dans le domaine politique la place de la femme a beaucoup évoluée. Elle passe d'un non statut de ''citoyen inexistant'' (Maurice Hauriou) au droit de vote de 1944, en passant par la proposition des pouvoirs publics en 1936 d'occuper des sièges municipaux. Nous voyons qu'en 2006 l'idée d'une égalité dans l'accès aux postes de sénateurs, députés... fait encore l'objet de consultations