Hauriou

suffisant faisant place à l'interprétation du juge. II : L'interprétation totale du juge La position prise par une partie de la doctrine, qui réserve la notion d'acte administratif susceptible de recours aux seules décisions dites, selon Maurice Hauriou, « executoires ». Donc ici, le caractère non décisoire de la circulaire aurait du rendre l'acte irrecevable. Cependant la jurisprudence administrative a établit que certains actes décisoires ne faisaient pas grief et à l'inverse que des actes non

l'indemnisation, l'ouvrage public était transféré dans le patrimoine de l'administration : effets un peu "bruts" du principe d'intangibilité". Ils seront supprimés. Appelé "exporpriation de fait" ou "expropriation indirecte" par des auteurs comme Maurice Hauriou ou Achille Mestre. Désormais le versement d'une indemnité ne suffit pas. La dépossession ne peut résulter que d'une procédure régulière d'expropriation. Enfin, la dernière étape mais pas le moins importante : l'arrêt "Syndicat départemental de l'électricité

française date de la fin du 18ème siècle (1791) ; elle est le fruit de la révolution de 1789. Le droit constitutionnel a donc pour but d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés des individus. Comme l’écrivent Maurice Hauriou et jean-Charles Gicquel, sa mission consiste à « organiser, dans le cadre de l’Etat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté ». La théorie générale des institutions politique * Le droit constitutionnel a pour vocation de

juridiques parviennent-elles à encadrer avec efficacité les phénomènes politiques ? Peut-on réduire le droit constitutionnel à une seule règle de droit ? Ayant vu ce postulat, celui du caractère politique du droit nous pouvons dire à la suite de MAURICE HAURIOU et JEAN GICQUEL que le droit constitutionnel a pour mission de concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit

maintenir chacun des trois principaux départements du gouvernement entièrement libres du contrôle ou de l’influence contraignante, directe ou indirecte, de chacun des autres » (arrêt de la cour suprême, 1935 après JESUS CHRIST). (Autre intro : le doyen Hauriou dit : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre ».) Néanmoins, dans la pratique cette séparation des pouvoirs est tout autre. En effet

SERVICES PUBLICS : A-L’APPORT SALUTAIRE DE L’ARRET BAC d’ELOKA : Déjà, la faculté pou les personnes publiques d’user des procédés de gestion privée à l’occasion des services publics avait été l’œuvre de la doctrine, et c’est au professeur MAURICE HAURIOU à qui revient l’honneur de l’évoquer en 1899, lequel était critique et réfuté par les partisans de l’école du service public. Il appartient au juge de jouer crânement le jeu, et c’est par l’arrêt Bac d’Eloka que la jurisprudence accepte pour la première

juridique, c’est-à-dire qu’ils font parti du droit positif français depuis 1971. Par une décision importante prise par le conseil constitutionnel en 1971, le conseil a intégré ces deux textes fondamentaux dans le ‘bloc de constitutionnalité’. Maurice Hauriou prétendait que ces valeurs suprêmes exprimaient la constitution sociale française, c’est-à-dire les valeurs durables de notre société. II) La vie des constitutions Si la constitution a, théoriquement, vocation de durer éternellement, comme l’écrivait

doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild

contraintes. Ce qui importe est de traiter les faits comme des choses. Un gouvernement ne peut se maintenir que s’il accomplit la tache sociale qui s’impose : la solidarité sociale. Donc les gouvernants ne peuvent pas faire n’importe quoi. C/ Maurice Hauriou Thèse de l’état institution : l’état est l’institution essentielle de l’ordre sociale et il est un consentement.. Il distingue les institutions choses et les institutions personnes. Les institutions choses sont des procédures, des règles Les

travail, les individus demeurent interdépendants, et la solidarité est donc « la loi constitutive de la société ». L’Etat se doit donc de favoriser le lien social, la cohésion, et donc la perception d’une solidarité effective. Léon Duguit et Maurice Hauriou, deux théoriciens du droit, vont s’appuyer sur la notion de solidarité pour développer leurs propres théories, à la fois en accord et en opposition. Selon le premier, « puisque l’Etat est la souveraineté concentrée de tous, rien ni personne ne pourra