Hauriou

conformité aux textes de lois, on est passé au contrôle des faits matériels (CE, 14 janvier 1916, Camino, Rec.15, RDP 1917.463, concl. Corneille, note Jèze), puis à la qualification juridique des faits (CE, 4 avril 1914, Gomel, Rec.488, S 1917.3.25, note Hauriou). Ce fut ensuite l’avènement du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation y compris en matière disciplinaire (CE Sect., 9 juin 1978, Lebon, Rec.245, AJ 1978.573, concl. Genevois, note Salon, RDP 1979.227, note Auby), puis du contrôle de pleine

aux textes de lois, on est passé au contrôle des faits matériels (CE, 14 janvier 1916, Camino, Rec.15, RDP 1917.463, concl. Corneille, note Jèze), puis à la qualification juridique des faits (CE, 4 avril 1914, Gomel, Rec.488, S 1917.3.25, note Hauriou). Ce fut ensuite l’avènement du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation y compris en matière disciplinaire (CE Sect., 9 juin 1978, Lebon, Rec.245, AJ 1978.573, concl. Genevois, note Salon, RDP 1979.227, note Auby), puis du contrôle de pleine

la nation sont : les évènements historiques (comme les deux guerres mondiales, les catastrophes nationales, des années de prospérité… il s’agit de partager des évènements). Une nation c’est un passé, un présent et un avenir commun. Maurice Hauriou (professeur de droit public et administratif) : « la nation est une mentalité ». La nation correspond à un groupement humain (population) par lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels (éléments de

temps et dans l?espace. L?évolution des mentalités influe sur cette notion. -Astruc CE 1916 : pour certains le théâtre n?est pas un service public pour d?autres un théâtre gère une service publics « si il produit des effets particuliers » (Maurice Hauriou). Confirmation en 1923 CE Gheusi : le théâtre est un service public. [#0000ff]2. Une appréciation subjective de la notion de service public ou l?utilisation du faisceau d?indices[/#] Autrefois, seules les personnes publiques géraient des services

Cour de cassation (Cass. civ., 5 mars 1856, Caisse d’épargne de Caen) qui réserve exclusivement l’emploi de l’expression aux institutions spécialisées de droit public. Jusqu’à la seconde guerre mondiale, l’EP, « service spécial personnifié » (M. Hauriou), connaît une sorte d’âge d’or en ce qu’il renvoie à une catégorie juridique relativement homogène. Mais la 3e période est celle de l’éclatement de la notion d’EP : en effet, d’une part, certains organismes de droit privé se voient confier la gestion

doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild

partie de la classe dominante (car à l’époque beaucoup de femmes attestent par leur apparence la réussite de leur père et/ou mari). Somme toute, face à sa situation de « citoyen inexistant », pour reprendre la formulation employée par Maurice Hauriou, la femme se pose petit à petit sur les scènes sociale, économique et politique en s’affirmant et en revendiquant ses droits. Durant la Belle Epoque (fin XIX-début XX), le nombre de jeunes filles accédant à l’enseignement va croissant. La gente féminine

supérieur à eux. Nos gouvernants sont mortels, les dirigeants passent alors que l’état est permanent. Nous n’obéissons pas au chef de l’état mais à l’état. L’état est considéré comme la chose de tous et non pas la chose des dirigeants. Pour le doyen Hauriou (Maurice), le pouvoir détenteur de la force armée n’accède à la vie juridique et à la durée historique quand s’instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent

dans les constitutions modernes sont proclamés dans des documents généralement placés en début de Constitution, les préambules. Ce sont en quelques sortes l’expression de la pensé politique des rédacteurs des constitutions, les constituants. Maurice Hauriou disait que ces préambules étaient la constitution sociale, par opposition à la constitution politique. Les droits des préambules sont des déclarations de droit. I) Les prémisses des déclarations des droits Ce ne sont pas les français les inventeurs

un arrêt du 22 octobre 1937 Demoiselle Minaire, le Conseil d'Etat confirmait la position prise dans l'affaire Winckell sans toutefois faire allusion au contrat de fonction publique. La doctrine, quant à elle, parmi laquelle Gaston Jèze et Maurice Hauriou, se fondait essentiellement sur le principe général de continuité des services publics et le principe de la hiérarchie pour justifier cette interdiction du droit de grève aux fonctionnaires. L'aboutissement de cette méfiance à l'égard de l'exercice