Hauriou

ligne directrice ou des critères très sûrs » afin définir un organisme de SP. En effet le service public a connu une très forte évolution depuis sa naissance, l’arrêt Blanco en 1873 y fait référence mais cette notion reste secondaire, en 1892 M. Hauriou commence a en parler en soulignant le fait que le service public constituait « la raison d’être » de l’administration puis au fur et a mesure la jurisprudence du conseil d’état va affiner cette notion, en 1921 le tribunal des conflits, par l’arrêt

par le juge administratif « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelque temps, le Conseil d’Etat se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir. » Au terme de cette citation, le juriste, Hauriou définit sous l’arrêt Daraux du début du XIXe siècle définit l’évolution que le juge administratif a donnée à ses pouvoirs au tournant de notre siècle. Dans les faits, l’évolution du pouvoir d’annulation touche à la fois le juge du recours pour excès

pour aller contre cette idée, il faut rappeler que ce sont des règles évolutives. En cela, ces normes ne sont pas définitives. Elles peuvent être modifiées « par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». Selon Hauriou, reconnaître un droit naturel évolutif à contenu variable est un abandon de la tradition de Proudhon qui croyait en un idéal de justice universel et absolu. En effet, ce dernier admettait que cette justice se révélait progressivement au cours d'une

détenant chacun une fraction de cette souveraineté Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel)

qu’annuler l’acte et, si on lui demande, faire usage de ses pouvoirs d’injonction (CE, 27 juillet 2001, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité c. Vedel, Lebon p. 416). Cela ne signifie toutefois pas qu’il s’agisse d’un procès fait à un acte (Hauriou, 1933) ; au contraire, l’admission de la tierce opposition dans le contentieux de l’annulation en illustre la dimension subjective (CE, 29 novembre 1912, Boussuge).
Juge du PC : Ce juge a des pouvoirs plus étendus que le juge de l’EP. Ces pouvoirs

juridique, mais il n’est point créée par le droit. Le droit la trouve préexistante ; il la reconnaît et en délimite l’action. » Gierke Cependant la notion de volonté collective demeure floue certes il y a bien un esprit commun, comme le soutient Hauriou, c’est à dire une certaine unanimité d’idées quant aux questions fondamentales intéressant le groupe mais en réalité nous sommes en présence d’un accord entre des volontés individuelles en vue d’un but donné. Il est donc impossible d’établir formellement

avait originairement perçu la société comme un contrat, mais cette analyse purement contractuelle fut remise en cause par la doctrine à partir de la fin du XIXème siècle. En effet, la thèse institutionnelle apparaît au début du XXème siècle, le doyen Hauriou fait émerger l’idée que la société est un être indépendant, autonome, pérenne. La qualification contractuelle de la société est apparue peu compatible avec certains aspects du fonctionnement sociétaire. Le principe majoritaire, le développement d’une

monopole légitime de la violence. Rapport de domination des hommes sur les hommes. L’Etat a une vocation hégémonique, ceci qui le différencie des mouvements privés. Il définit donc l’Etat par rapport à ses moyens. Document 5. Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel , Sirey, 1929, pp. 16-20 · Père du droit administration et personnage important pour le droit constitutionnel, français · 1885-1929 – période d’écriture, 3eme république

lecteur de se situer très rapidement, de comprendre en quelques mots ou phrases de quoi il retourne. Ainsi, si l’on reprend l’exemple utilisé plus haut, on pourrait penser à : “On nous change notre droit!” Cette expression attribuée au doyen Hauriou pourrait parfaitement correspondre à l’arrêt que vient de rendre le Conseil d'État le 14 décembre dernier. Ou Si le Code civil prohibe par principe tout arrêt de règlement, il semblerait que le Conseil d'État ait décidé de s’émanciper et de

de modulation des effets de l’annulation contentieuse (2004). Ce rapprochement sonne-t-il le glas du recours pour excès de pouvoir ? La crainte de voir ce type de recours vidé de sa substance n’est pas récente. Dès 1912, Maurice Hauriou opinait, à propos du REP : « nous l’admirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d’années, tellement elle est loin