Hauriou

citer des idées provenant de la 3ème république, Raymond Carré de Malberg propose l’introduction du référendum et du contrôle de constitutionalité des lois. Joseph Barthélémy suggère de rationnaliser la procédure de l’adoption de la loi, Maurice Hauriou soutient l’idée au Président de la République au suffrage universel. A gauche, Léon Bloum veut renforcer la position du chef du Gouvernement, tandis qu’André Cardiaux à droite propose le renforcement du droit de dissolution, ainsi que l’encadrement

peuple. On saluera ici l’ambition de l’ouvrage de Guillaume Glénard, issu de sa thèse de doctorat, qui se propose de revisiter un sujet classique de l’historiographie constitutionnelle, déjà largement abordé par les juristes (Duguit, Carré de Malberg, Hauriou, et plus récemment Michel Troper et Marcel Morabito) et les historiens (Keith Michaël Baker, François Furet, Ran Halévi). Mobilisant un savoir d’une grande érudition, l’auteur entend défendre une thèse originale, selon laquelle la vérité de la Constitution

maintien de la famille royale à la tête de l’Etat. Ce soutien découle avant tout du rôle symbolique du monarque et constitue une garantie de stabilité, une force. Cette force, il ne faut ne pas hésiter à la relier à l’interdépendance qui selon Maurice Hauriou est l’un des ciments de l’Etat (doc 2 de la séance 2) : la famille royale bénéficie d’un fort consentement populaire qui n’a pu croître que corrélativement à l’acceptation, au fil des siècles, par les monarques, de la diminution de leurs prérogatives

matérielles. Ainsi, le juge en légalisant ces arrêtés d'interdiction reconnaît que l'autorité de police générale peut, indépendamment de tout risque de trouble matériel, agir pour protéger la moralité publique. Pour la doctrine, et notamment pour Maurice Hauriou, il ne peut exister d'ordre public moral, il ne peut être que matériel. Pourtant, on a pu constater que la jurisprudence a continué à utiliser la moralité publique pour justifier, par exemple, des atteintes à la liberté d'entreprendre (8 juin 2005

a le droit général de cadre de tout son royaume en vertu duquel il peut faire tout établissement comme il lui plait pour le commun profit et ce qu’il établit doit être tenu ». Cette revendication des barons à la souveraineté a été expliquée par Hauriou, « il n’y a aucune communauté politique. Suivant l’expression de Gizon la féodalité n’est pas constituée par une superposition de collectivité mais par une collection de despotismes individuels. Il y a une lutte pour la souveraineté permise par l’absence

adapté dans une relation avec une multitude de personnes ?). 3èmement => intervention croissante du législateur dans l’élaborat° des règles relatives aux S (contraire à la conception contractuelle qui prône l’autonomie la liberté des parties). Pour Hauriou et Duguit la Société devrait être une institution = ensemble de règles qui organisent la façon impérative et durable un groupement de personnes autour d’un but déterminé. Idée que les intérêts et droits privés des membres du groupement sont subordonnés

vagues successives qu’il conviendra de préciser par la suite. Plus largement, ces deux mouvements, et ce, depuis les origines de la IIIème République tendent à répondre à l’allégement de la place de l’Etat dans l’administration du pays. Le juriste Hauriou dénomme la coexistence de ces deux systèmes, la « co-administration ». Il faut distinguer dès le début une différence élémentaire, non pas de degré, mais bien de nature entre déconcentration et décentralisation. Les deux phénomènes s’inscrivent en

personne juridique = personne moral, personne moral considéré comme une personne physique par conséquent l' Etat dispose d' un patrimoine qui peut agir en justice, peut établir un budget = ressource, et peut voir sa responsabilité engagé, le doyen M. Hauriou dans ces travaux considéré que la personne morale represente la volonté d' un certain nombre d' individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determine, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association

l'Europe médiévale. Héri9ère de l'Empire romain et elle aussi universelle, l'Église avait aussi sa place. Les sources du droit à ceEe époque étaient seulement une métaphore qui évoque le lieu d’ou jaillit le droit. D’ailleurs selon Maurice Hauriou, « derrière chaque source du droit se cache une force ». Par ceEe cita9on, on constate que relier le droit à l’état ne va pas de soi et qu’à ceEe époque cela n’avait pas de sens. La ques9on se pose donc de savoir comment durant le Moyen Age la

administratifs unilatéraux comme un procédé autoritaire. En effet, depuis l’arrêt Huglo du Conseil d'État de 1982, l’acte administratif unilatéral a force exécutoire et s’impose à tous les administrés. On parle alors de privilège du préalable. Maurice Hauriou avait avant cet arrêt, exprimé l’idée de privilège d’action d’office. Le Conseil d'État dans son arrêt Secrétaire d’État au poste des télécommunications de 1978 a affirmé que tant que le juge n’avait pas suspendu l’acte, il produit des effets.