Hauriou

s’exercent que collectivement et dans le cadre des rapports économiques et/ou sociaux. Tous ces droits n’étant pas reconnus par la Constitution proprement-dite, n’avaient en droit positif aucune valeur, même si certains auteurs l’ont affirmé : Maurice HAURIOU ou encore Léon DUGUIT) Le Conseil constitutionnel va reconnaître à ces dispositions une valeur constitutionnelle en assimilant le préambule à la Constitution. Il ira même plus loin encore. II. LA NOTION FORMELLE : L’ACTE CONSTITUTIONNEL

Acception limitée sous forme de l’état de direction avec sa moyenne diverse cde contrainte. Section I- L’état Au territoire Il faut un territoire qui situe l’état dans l’espace et ce territoire délimite la sphère de ses compétences (Maurice Hauriou) l’état est une corporation territoriale, il est une condition indispensable pour que l’autorité politique s’exercer efficacement. C’est l’espace géographique sur lequel l’état exerce ses compétences, il produit des règles pour régir.,IL comprend

la théorie constitutionnelle. Pour lui la loi est votée par une majorité de parlementaire et exprime leur volonté. Par conséquent le contenu de la loi correspond à leurs idées. On est bien la dans une approche matérielle et sociologique. Maurice Hauriou, contemporain de Duguit et professeur à la faculté de droit de Toulouse considère que le droit ne se résume pas à des normes. Les institutions sont importantes. Les institutions sont une idée d’œuvre qui serait admise et qui dure juridiquement dans

Vedel met en évidence l’émergence de cette fonction administrative dans l’organisation constitutionnelle française travers les textes révolutionnaire et notamment à partir de l’article 13 de la DDHC qui se réfère déjà à l’administration. Le doyen Hauriou avait déjà mis en exergue cette fonction A qui a pour objet de gérer les affaires courantes du public en ce qui concerne l’exécution des lois du D public et la satisfaction des intérêts généraux. - le principe de subordination de l’administration

penseurs souvent liés à l’Église. Pour parler de pouvoir politique, il faut l’existence d’un groupe, d’un territoire et d’un gouvernement. La domination doit aussi s’organiser, elle doit se différencier d’un pouvoir de fait en s’institutionnalisant. Hauriou pose la question de la légitimité du phénomène de domination. Pour passer d’un pouvoir de fait à un pouvoir de droit, il faut inventer un lien artificiel et juridique entre une institution acceptée de tous et le pouvoir d’un homme. Dépersonnalisation

--------------------------------------------- XII BIBLIOGRAPHIE----------------------------------------------------------------------------------------- XV Les régimes parlementaires sont caractérisés par de multiples critères. Le doyen Hauriou en donne une définition : « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration con.tinuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres»

notion de service public qui n’est que la manifestation de la loi de solidarité ds l’ordre juridique.   Chapitre 3 : Hauriou et l’École institutionnaliste     Hauriou (1856-1929) est un catholique libéral et peut ê considéré comme un partisan du droit naturel. Ms ce droit naturel est pr lui le produit et l’expression historique d’institutions sociales individualistes. Pr Hauriou, les déclarations de droit st ce qu’il a appelé le texte consti. de la Constitution sociale, laquelle s’est de + en

constitution limite le pouvoir dans sa dimension de Constitution classique La Constitution classique détermine la forme de l’État, l'exercice et la dévolution du pouvoir. C'est la Constitution « politique » pour reprendre l'expression du doyen Maurice Hauriou. Si elle impose un cadre juridique stricte à l'exercice et la dévolution du pouvoir, sa situation au sommet de la hiérarchie des normes la place en juge arbitre au niveau de l’État. A : La constitution : une définition stricte du cadre de l'exercice

doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild

La police administrative constitue-t-elle une mission de service public ? Selon Maurice Hauriou, la police est « le règlement de la cité, c’est à dire le maintien de l’ordre assurée par une réglementation appuyée sur la force publique et sur les organisations ». Autrement dit l’Etat ne peut se concevoir sans police, qui est l’un de ses éléments d’existence. Ainsi la police administrative, par sa nature est inhérente à la notion d’état, rendant viable ce dernier. Déjà, sous