Hauriou

Commercial) va donner l’application du Droit privé et la compétence du juge judiciaire. 2°) Pour Mr; WALLINE, il faut définir le Droit Administratif à partir de l’intérêt général qui commande toute l’activité de l’administration. 3°) Soutenue par HAURIOU, l’école de la puissance publique définie le Droit à partir des moyens de l’administration. L’État est une personne morale ses rapports avec les particuliers sont des rapports entre personnes inégales d’où l’application d’un droit spécial le Droit

Introduction à la politique, 2è Ed, Dalloz, Paris, 2003, p.8 * 23 BIBOMBE MWAMBA, Droit constitutionnel et Institution Politiques, Dalloz, Paris, 2000, p.215 * 24 MAURICE HAURIO, Lexiques des termes juridiques, 13èm Ed, Dalloz, 2001, p.215 * 25 HAURIOU M. Droit public et Institutions Politiques, Puf, Paris, 18è Ed, 1978, p.200 * 26 GY HERMET, BERTRAND BADIE, Cie, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, LGDJ, 26è Ed, 1999, pp130-133 * 27 KIMBERE KITHAKA, Cours des Droit constitutionnel

II) Un contrôle proportionnel de la mesure de police administrative dans ses moyens et sa nécessité : a) la proportionnalité des moyens mis en place par la mesure de police administratif face à la menace de l'ordre public: Un adage du doyen Hauriou permet de bien distinguer les moyens mis en place par la police administrative dans le but de maintenir ou rétablir l'ordre public et le but de la police administrative. Cet adage, je site : « Il ne faut pas confondre le but de la police avec les

administratif est donc bel et bien une création prétorienne, c'est-à-dire l’œuvre du juge comme pour le prêteur romain. En cette même période de la fin XIX°, deux courants doctrinaux apparaissent avec tout d’abord L’ECOLE DE TOULOUSE de MAURICE HAURIOU qui fonde le droit administratif sur la puissance publique, c'est-à-dire l’ordre public. Ensuite L’ECOLE DE BORDEAUX de LEON DUGUIT pour qui le droit administratif n’est qu’un instrument de la solidarité sociale d’où l’insistance sur le thème du service

ce cas, l'administration bénéficie d'un avantage spécifique. La première solution a été choisie par le RU et les USA (syst juridique anglo-saxon), généralement, ce juge applique les mêmes règles à l'administration qu'aux particuliers. Le doyen Hauriou appelait ce système le système de l'administration judiciaire. La deuxième solution a été retenue notamment par la france. L'administration et les individus ne relèvent ni du même juge, ni du même droit. Car l'administration peut être dans certains

Duguit est l’un des fondateurs de ce syndicat. Il intervient donc dans l’engagement de cette affaire, qui donne lieu ensuite à la production de conclusions par le commissaire du gouvernement Romieu. Enfin, l’arrêt est commenté en 1907 par Maurice Hauriou dans le Recueil Sirey et par Léon Duguit dans la Revue du droit public. Léon Duguit se trouve ainsi à l’initiative de l’affaire et y apporte une touche finale par son commentaire. En partant de l’usager, le propos de Léon Duguit va d’une certaine

avec la jurisprudence du Conseil d’Etat II. Des possibilités limitées d’attribution du pouvoir réglementaire national aux AAI A. Les limites fixées au Législateur B. La nature de ce pouvoir réglementaire Td 4 : Comparaison entre Truchet et Hauriou Faut-il renoncer, à l’expression même, à la notion même du SP ? I. Le rôle ambivalent attribué au Droit Communautaire quant au SP A. La remise en cause du SP par le DC B. La légitimisation du SP par le DC II. Un débat essentiellement

doit se retrouver sous un même pouvoir de direction, et présenter des activités similaires ou complémentaire entre ses membres. L’UES, à l’origine dégagée par la jurisprudence en 1970, par la chambre criminelle, a été en 1982, légalisée par la loi Hauriou On remarque que cette notion, n’est pas réellement claire dans le sens ou la loi ne vient pas précisément nous expliquer ce que c’est. Pourtant l’entreprise est encore plus complexe à comprendre. Celle est considérée comme le regroupement de moyen

la Constitution (légicentrisme , Carré de Malberg). Cette tradition a été qualifiée de républicaine, car elle prenait son origine dans la révolution française, et notamment l’article 6 de la DDHC. Cette tradition a été critiquée par la doctrine (Hauriou, Duguit), qui incitait à la création d’un système de contrôle de constitutionnalité. I. Les types de contrôle de constitutionnalité A. Le contentieux subjectif ou voie d’exception À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut soulever

mesures d’organisation dans le cadre d’une politique gouvernementale. On reste encore dans le cadre d’une conception de l’exécutif qui en fait est un pouvoir subordonné au pouvoir législatif. A l’inverse, certains auteurs dont Capitant et Hauriou ont soutenu, pour leur part, la thèse d’une autonomie de l’exécutif impliquant ainsi une fonction gouvernementale globalisante. De fait, si du point de vue juridique la subordination de l’exécutif au législatif est conforme à un modèle de