Hauriou

un règlement des assemblées. - Carré de MALBERG : propose un contrôle de constitutionnalité des lois, propose aussi la procédure de référendum. - Maurice HAURIOU : propose l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel • Projets politiques : - Léon BLUM : propose une réforme gouvernementale, il faut redonner une autorité du chef du gouvernement avec u régime présidentiel à l’Américaine.

jamais définit le critère du droit administratif. 2 grandes écoles de pensée : Bordeaux (Degui) et Toulouse (Hauriou) se sont opposé à ce point : DEGUI dit que pour prendre en compte pour identifier le droit administratif, le but de l’action administrative c’est à dire le service public le service de l’intérêt général (les moyens pour y parvenir sont sans importance). A contrario, Hauriou dit qu’il faut prendre en compte les moyens de l’administration c’est-à-dire la puissance publique. Lorsque le

va rapidement devenir comparable à un cours dogmatique, qui s'est limité dans un premier temps à décrire les institutions. La première rupture apparaît en France sous la IIIe République: il devient alors l'étude de la théorie de l'Etat. Maurice Hauriou, professeur à Toulouse sous la IIIe République, Raymond Carré de Malberg, professeur à Strabourg → 2 fondateurs de la théorie générale de l'Etat. Pour ces 2 auteurs, étudier le pouvoir suppose préalablement de connaître les grands principes fondateurs

toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre Duguit et Hauriou : une des plus vives querelles de l’histoire du DA. Ensuite bataille entre le doyen Vedel et Charles Eisenmann (1950-1970) Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité

appari° passe toujours par un fait fondateur ou encore une success° d’États, qui ne résulte pas au départ d'un contrat juridique. Paragraphe 3 : La théorie de l'institution. Cette théorie est une théorie très récente, élaborée par le doyen Maurice Hauriou, au début du XX. Il va proposer une approche originale des instittions qui se développeraient suivants 3 phases successives : 1) D'abord, il y aurait une idée d’œuvre de Sté, qui apparaîtrait dans le corps social, cette idée correspondrait à l'objet

intégralement pour les frais supplémentaires III) Services publics et établissements publics Service public (SP) : une notion clé, politique, du droit administratif français Entre Etat providence (Léon GUUIT) & Etat-gendarme (Maurice HAURIOU) Etat providence = l’Etat qui aide Etat-gendarme = met des policiers sur la route, des radars pour que la réglementation soit respectée sur la route, Définition ? Pas de texte… Il y a SP quand : Une activité ou une mission d’intérêt général

échappent au recours d’annulation. le Conseil d’Etat a tendance à admettre qu’il n’est pas compétent pour en connaitre. Le juge se place en general du cote de l’incompétence plutôt que de l’irrecevabilité. Les mesures d’ordre intérieur, également, M. Hauriou dans son Précis de droit administratif de 1933 parle de “diverses mesures qui correspondent dans leur ensemble à l’idée générale d’une vie intérieure de l’administration”. Ce qui à ses yeux caractérisait le régime juridique de ces mesures d’ordre

supérieur à eux. Nos gouvernants sont mortels. Les dirigeants passent alors que l’État est permanent. Nous n'obéissons pas à Mr Hollande mais à l’État. Il est considéré comme la chose commune et non pas la chose des dirigeants. → Pour le doyen Maurice Hauriou, le pouvoir, détenteur de la force armée, n'accède à la vie juridique et à la durée historique qu'en s'instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent à obtenir

l'administration ne porte anormalement atteinte aux droits des citoyens. 1. 2. 3. Développement Le service public 4/51 L’activité administrative est souvent définie en opposition avec l’activité gouvernementale. Par exemple, Hauriou souligne1 : « La fonction administrative consiste essentiellement à faire les affaires courantes du public. La fonction gouvernementale consiste à résoudre les affaires exceptionnelles qui intéressent l’unité politique, et à veiller aux grands intérêts

également l'obligation d'être publiées. La doctrine en dira pour résumer que « C’est un peu moins qu’un ordre, un peu plus qu’un vœu ». Enfin, il y a les mesures d'ordre intérieur dont l'objet se situe à l'intérieur de l'administration. Maurice Hauriou parlait de « vie intérieure du service public ». Ces mesures ne font pas grief à l’administré. A l'origine elles n’intéressaient pas le juge, elles étaient à l’entière discrétion du chef d’établissement mais de plus en plus, ce qui était considéré