Hauriou

du 29 Novembre 1912 se concrétise. Dans cet arrêt de 1912, le Conseil d’Etat consacrait l’ouverture de la tierce opposition contre les jugements d’annulation d’une décision administrative dès lors que certaines conditions soient remplies. Maurice Hauriou avait définit alors que le recours pour excès de pouvoir allait en déclinant et finir par ne plus exister, et il a déduit cela depuis l’arrêt Cadot du 13 Décembre 1889. Il affirme que la subjectivisation du recours pour excès de pouvoir va entraîner

l'État doit prendre des décisions dans l'urgence, des décisions très techniques. Il doit répondre à des situations d'imprévu. Ces exigences ne peuvent pas être remplies par une assemblée. Une assemblée ne peut pas décider dans l'urgence. Maurice Hauriou qui a été le 1er à défendre « gouverner,c'est agir, ce n'est pas délibérer ». il illustrait le gouvernement moderne à l'époque de l'interventionnisme. Dans les faits, on a un glissement qui s'opère au fil des années ds tous les régimes parlementaires

le temps des effets de l'annulation. « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelques temps, le Conseil d'État se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir ». Cette citation de Maurice HAURIOU, présente dans ses notes sous l’arrêt « Daraux » du début du XXe siècle, a été prémonitoire de la situation actuelle qui reconnaît au juge administratif un pouvoir de modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif.

public; sécurité, salubrité, tranquillité. L’ordre public est composé de trois critères essentiels. Ces trois critères retenus en droit administratif sont ; la salubrité, la sécurité et la tranquilité. Ces critères forment une trilogie. Selon M. Hauriou ; « L’ordre public, au sens de la police, est l’expression d’un ordre matériel et extérieur. ». Ainsi, pour maintenir cet ordre public, il va de soit que des mesures de police administrative sont prises pour veiller à sa pérennité. De fait, la police

détenant chacun une fraction de cette souveraineté Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel)

plusieurs critères étaient nécessaires à l’identification d’une activité de service public dont un critère organique, un critère fonctionnel ainsi qu’un critère matériel comportant la présence de prérogatives de puissance publique. D'après Maurice Hauriou, le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif ». En effet, ces deux éléments permettent de définir le domaine du droit administratif. Le service public pouvant être défini comme une activité d'intérêt

étatiques [2] Luc Heushling met en avant la difficulté de situer l'origine de l'Etat de droit. Faut-il remonter jusqu'à la Révolution Française ou aux fondateurs de la science du droit public sous la IIIème République ? Et si oui, lequel parmi Duguit, Hauriou ou R. Carré de Malberg [3] Né en 1943, Jacques CHEVALLIER est professeur à l'Université Panthéon-Assas. Il a notamment été Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens (1979-1990), Président de la Section de droit

avec celle d'établissement d'utilité publique opérée par la Cour de cassation en 1856. L'établissement public a été pensé à l'origine comme un mode de gestion efficace et pratique des services publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques

permet d’assurer l’articulation entre les nécessités du service public et la protection du Droit des administrés. A cet égard, deux écoles principales se sont affrontées, il s’agit d’une part de l’école de Puissance publique symbolisée par Maurice HAURIOU et d’autre part l’école de Service public incarnée par Léon DUGUIT. Pour l’école de Toulouse (puissance publique) qui met en exèdre la théorie des actes d’autorité, le Droit Administratif s’intéresse aux moyens mis en œuvre par l’administration

l’administration est nullement tenue de proposer à un agent non titulaire «  une affectation compatible avec son état de santé » B)La valeur juridique des PGD Querelle récurrente sur l’existence et la validité du pouvoir normatif du juge : Hauriou : « l’incoercible pouvoir […] de création du droit » appartient au juge parce qu’il est juge. PGD sont dégagés par le juge afin d’être rendu opposable à l’administration. Se faisant à l’évidence ces principes constituent une source directe de