Hauriou

1 : Caractéristiques de l’état Chapitre 1 : définition et ses caractéristiques 1. Définition Il n’y a pas qu’une seule définition. En France, le doyen Duguit défini l’état comme un fait social, il distingue les gouvernants des gouverné. Hauriou considère l’état comme une institution. Esmein et Carré de Malberg considèrent que l’état est la personnification juridique de la nation, ils insistent sur le principe d’identité juridique, de personnalité juridique. Finalement se sont les internationalistes

l’expression de la puissance publique. Ils s’imposent aux particuliers sans leur consentement. Ils sont directement applicables sans l'intervention du juge. L'administration dispose d'un privilège du préalable, principe de droit énoncé par le professeur Hauriou Il y a deux catégories d'acte administratif unilatéral : - Les actes administratifs réglementaires : Ils ont une portée générale et impersonnelle. Ils visent toujours une catégorie abstraite d’individus : les citoyens français, les handicapés

sont prédéterminées. Cependant, en ce qui concerne d’autres mission telle que celle des loisirs, il a été initialement déterminé que celles ci ne pouvaient être assimilés à des services publics (Arrêt « Astruc » du Conseil d’État de 1916. Maurice Hauriou justifiait ce refus par le caractère dangereux de « l’habitude à une vie factice et fictive ». Mais, le juge s’est assoupli avec le temps et il admet aujourd’hui que ces activités peuvent être des services publics comme comme le montre l’arrêt du

justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. C'est aussi une notion soumise à de fortes critiques. Tout d'abord, pour certains elle semble inséparable de la notion de puissance publique (Hauriou). Ensuite, la présentation théorique générale du service public comme critère unique du droit administratif est trop optimiste. Le service public fonderait à la fois la spécificité des règles de droit administratif et la compétence des juridictions

politique français, P.U.F., Paris, 19e éd. 1986 • M. H. Fabre, Principes républicains de droit constitutionnel, L.G.D.J., 4e éd. 1984 • C. J. Friedrich, La Démocratie constitutionnelle (Constitutional Government and Democracy), Paris, 1958 • A. Hauriou & J. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, Paris, 10e éd. 1990 • M. Prélot, « Introduction à l'étude du droit constitutionnel », in Introduction à l'étude du droit, t. II, Paris, 1953 • M. Prélot & J. Boulouis

nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles :

conception. Ce travail de qualification permet de situer l’activité. Il en déduit alors que la Française des Jeux ne poursuit pas un intérêt général donc ce n’est pas un Sp. 2) La diversité des activités de SP CE 7 avril 1916 Astruc (commentaire Hauriou) : un théâtre n’est pas un Sp mais au regard des circonstances de l’espèce (petite commune), peut en devenir un. > Diversité des activités des Sp : variabilité dans le temps et l’espace. B. Une activité maîtrisée par une personne publique 1)

marquant de son histoire événement qui forge et renforce une identité nationale. Ernest Renan qui fait une référence à des racines commune qui renvoie aussi à « un vouloir vivre de s’associer pour un destin collectif » Professeur de Droit Maurice Hauriou pour qui une nation est une mentalité. Monté en puissance du communautarisme, une agrégation d’individus en micro société à l’écart d’un vouloir vivre collectif. B- Etat et Nation - Le schéma classique de l’Etat-Nation renvoie à une population

force obligatoire apparait comme le principal effet du contrat, en ce sens ou il est une nécessité sociale car les contrats devant être obligatoirement exécutés ils favorisent les échanges économiques. Les auteurs du droit public comme DUGUIT et HAURIOU étaient également parvenus à une telle conclusion : le contrat est un « acte-condition » d’application de la loi. Pour que la loi trouve son efficacité, il faut que des contrats, qui obéissent à la loi, animent la vie juridique. Mais il sera intéressant

risque d’avarie commune. Comp. E. BOKALLI, op. et loc. ; Ph. DELEBECQUE, «Affrètement et transport maritimes», D.M.F., 1999, 256, p. 259, qui stigmatisent à juste titre le particularisme du régime de la responsabilité du transporteur maritime. 6 A. HAURIOU, «Le droit administratif de l’aléatoire», in Mélanges offerts à M. le Doyen L. Trotabas, LGDJ, Paris, 1970, p. 197 et s. spéc., p. 198. 19 est accessible par les mathématiques habituelles et par le calcul algébrique ordinaire. Les rapports existant