Hiérarchie Des Normes Et Pgd

definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice ordinaire : contrôle de légalité PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle PGD : on une valeur infra législative et supra décrétale En 1975, csl constit refuse de fair ele contrôle sur livg, c alr la CDC qui sen charge ds larret j. vabre en 1975 et le csl detat fai aussi le contrôle ac larret NICOLO en 1989. Csl constitution

évolue sans cesse pour s’adapter aux mutations sociales, économiques, politiques ou autres. Il repose sur la théorie dite du normativisme notamment développé par Kelsen. Cette théorie structure et organise le droit à travers une hiérarchie des normes, appelé pyramide des normes : [pic] Alors que le droit naturel présente un caractère absolu, objectif et immuable, le droit positif présente un caractère relatif, contingent et évolutif en un lieu donné et moment donné. Ces deux approches du droit et

Observations : 1 : Diversité organisé, les sources sont liées les unes aux autres. 2 : Théorie de la formation du droit par degrés. Rattaché à l’école de pensée de Vienne, inspirée de Kelsen. La formation du droit par degrés, empilement des normes les unes sur les autres, socle : constitution. On battit sur lui règle qui s’en inspirent et qui se précise, de plus en plus concret. C° T.I Décret. Cascade de texte de plus en plus précis, rapport hiérarchique entre les sources. 3 : Interroger

d’activité déterminé ; à coté, on a des ministères à compétence horizontale car elle va croiser les compétences des autres ministères (budget, finances, environnent). On a une grande volatilité des structures de l’administration centrale. Il existe une hiérarchie, on a le 1erM mais il n’a aucun pouvoir juridique sur les membres du gouvernement, il ne peut imposer son pt de vue quand raison d’une primauté de prestige. On a ensuite les ministres d’Etat qui est un titre purement honorifique. Ensuite on a les

de l’homme ») Partisans au début XXème : Jèze, P. Duez… Influence importante : - formulation de l’existence d’un ordre juridique fondé sur une hiérarchie (à l’origine du constitutionnalisme moderne : croyance en la supériorité de la Constitution sur l’ensemble de l’ordre juridique). - rôle de la loi : ils plaçaient la loi au sommet de la hiérarchie. Aujourd’hui, « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales » (Art 34 Constit) - rôle du juge : devant un

c’est l’arrêt «Stauder» de 1969 et on voit sa consécration dans l’arrêt «Handel» de 1970, dans lequel la cour dit que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour assure le respect, ce sont des normes impératives non-écrites reconnues par le juge. 2. les sources d’inspiration de cette oeuvre. Pour cette technique la cour a puisé dans un certain nombre de textes. Dans l’arrêt «Handel», la cour dit se fonder sur les traditions constitutionnelles

regles de dt (normes) non produites par des Etats, mais pourtant on va les mettres en syst et ces règles sont organisées et autonomes. En dehors des regles Etatiques, il y a des regles de dt internationales ou alors des règles de l'union européenne. 1) les ordres juridiques internes 2) les ordres juridiques externes 3)articulation entre les ordres juridiques internes et Etatiques. Section 1 : les ordres juridiques internes : Un ensemble de normes avc des

administratives au respect du droit. Le droit administratif c’est la limite de l’action des collectivités publiques. L’action de l’administration doit être soumis et prévue au respect du droit. Le principe de légalité impose le respect de la hiérarchie des normes. Le droit administratif est le droit applicable aux administrations publiques avec la possibilité d’un débordement sur le privé (entreprise, association). Section 2. – Les caractères du droit administratif Le droit administratif

situe en haut de la hiérarchie des normes). Constitution : c’est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant les institutions donnant ses pouvoirs à l’Etat, mais aussi imposant des limitations à l’Etat, et en particulier en garantissant des libertés aux citoyens. Le droit constitutionnel, c’est le droit fondamental de chaque pays ; la constitution, c’est le texte fondateur des états, ce qui explique qu’elle se situe en haut de la hiérarchie des normes. Au droit constitutionnel

principes nouveaux édictés en 1946 (droit de grève, liberté syndicale), et enfin la Chartre de l’environnement adopté le 1er Mars 2005 adossé à la Constitution. En revanche ne font pas partie du bloc de C°alité les objectifs à valeur C°L qui sont des normes jurisprudentielles s’imposant au législateur, précisant les droits et libertés (préservation de la liberté personnelle, sauvegarde de l’ordre public, de la dignité de la personne humaine), les objectifs de valeur constitutionnel ne sont pas opposables