Hiérarchie Des Normes Et Pgd

(CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)       Introduction     L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent  l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de  nombreux prb juridiques. Il souleve au moins 4 séries de problemes qui se posent aux juristes  :    ● la détermination du contenu des normes applicables et des moyens pour faire  respecter ce droit.     Ex : La SNCM (soc des ferries corses méditerranés) entre 2003 et 2006

objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte, normes, loi. Elles émanent

l’architecture à 3 piliers avec des méthodes différentes. Cela a pour conséquence de créer des ordres juridiques différents. § 1.Un système hétérogène des ordres juridiques différenciés Un ordre juridique se caractérise essentiellement par une hiérarchie des sources normatives, la plupart du temps en lien avec leurs auteurs, et par le mode de règlement des différents (= litiges institutionnels, ou dans l’application du droit). Si on compare les 3 piliers, effectivement on a des points de vue différents

du droit : la cour a consacré les droits fondamentaux en recourant à cette technique des PGD. Le tout premier arrêt où commence à s’esquisser cette solution est l’arrêt du 12 novembre 69, arrêt STAUDER. Puis arrêt HANDEL du 17 décembre 70 où la cour dit que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit, dont la cour assure le respect. Les PGD sont des normes impératives, non écrites, reconnues par le juge. Les sources d’inspiration de la

est compétent. Article L 911-4 du code de l'éducation. C'est la responsabilité des enseignants du secteur public. Section 2 : Les sources d'origine externe.  Des normes qui sont produites en dehors de l'ordre juridique français, dans l'ordre international de manière général et plus spécifiquement dans l'ordre européen. Ces normes d'origine externe ont vocation à s'appliquer en ordre interne. Mais ces sources sont produites en dehors de l'ordre juridique Étatique, même si l’État n'en est pas totalement

Qu’est-ce-que le constitutionalisme ? Le constitutionnalisme est un mouvement de pensée du XVIIIs. qui tend à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles établies une fois pour toute et dont le respect s'impose à tous. Des normes supérieures à toutes les autres règles, réunies dans un texte écrit unique : Constitution. Au cœur du constitutionalisme, il y a une volonté de stabilité en faisant de la norme constitutionnelle, la norme fondamentale. De cette norme doivent découler

sur le droit des États membres ». Ainsi, la primauté, du point de vue de l’ordre juridique de l’UE, peut être définie comme un principe qui établit la prévalence du droit communautaire et qui permet d’une telle manière de résoudre un conflit des normes des ordres juridiques différents, à savoir de l’ordre juridique de l’Union Européenne et de l’ordre juridique interne. Selon le professeur Denys Simon, la primauté implique trois types des conséquences : même signification, même force obligatoire

dans le théatre et dans certains textes. Après la guerre on s'est aperçu que la loi ne pouvait plus assurer la sureté des dts et libertés fondamentaux. On peut voir dans la constitution les dts inaliénables, les dts non modifiables. Il existe des normes non révisables. C'est le cas de la dignité de la personne humaine. Ces dts fondamentaux ont une perspective nationale, qui sont inscrit dans la constitution. Et ce sont l'objet de décisions de la cour constitutionnelle. Par conséquence, la notion

procès fait à un acte afin d’assurer le respect de la légalité (formule JP donnée par un arrêt d’assemblée Dame Lamotte - 19 février 1950). Selon cet arrêt, la possibilité de faire un REP est un PGD. Le REP est un recours direct, porté directement contre l’acte attaqué situé dans la hiérarchie des normes. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois. Ce délai passé, le REP n’est + recevable. Le REP tend à obtenir l’annulation de l’AA (pouvoir du juge). Il permet de sanctionner une illégalité. B)

créer (1996,Koné).  les autres principes et objectifs à valeur constitutionnelle: - PGD - les objectifs : comme la sauvegarde de l’ordre public  la Charte de l’environnement: - introduite dans la Constitution par la Loi Celle de 2005 - CE, 2008, Commune d ‘Annecy consacre valeur Celle de la Charte - CC en fait de même DC,2008 relative à la Loi sur les OGM 2) Une hiérarchie des normes constitutionnelles?? Certes, diversité des norme, richesse du bloc de constitutionnalité