Hobbes Un Pacte Social Pacte De Soumission

Second siècle fini en 495 avant J.C. L’Empire Romain a dû prendre en compte des territoires disparates (ils reproduisent le même schéma que les Grecs). Tout le monde peut se sentir membres de l’Empire Romain. Il existe une armée romaine donc un statut social. Deuxième élément moteur après les cités Etats : l’armée. La réussite de l’Empire : la légitimation politique. L’Empereur assoit son autorité en fondant son pouvoir sur le divin. Fonction à la fois religieuse et politique : titre de grand pontife

Second siècle fini en 495 avant J.C. L’Empire Romain a dû prendre en compte des territoires disparates (ils reproduisent le même schéma que les Grecs). Tout le monde peut se sentir membres de l’Empire Romain. Il existe une armée romaine donc un statut social. Deuxième élément moteur après les cités Etats : l’armée. La réussite de l’Empire : la légitimation politique. L’Empereur assoit son autorité en fondant son pouvoir sur le divin. Fonction à la fois religieuse et politique : titre de grand pontife

- Droit administratif - Droit fiscal 3. La distinction droit constitutionnel et science politique La science politique est une matière complémentaire du droit constitutionnel mais bien distincte. "C’est une science sociale mais pas exacte". Elle a pour objet l’analyse des faits politique, elle s’intéresse aux phénomènes mais pas aux règles. §2- L’histoire du droit constitutionnel Historiquement on distingue trois périodes dans l’enseignement du droit constitutionnel

veto : Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) ; elle a également fait passer de 18 à 27 le nombre des sièges au Conseil économique et social. La deuxième (1965) a modifié le nombre de voix requis au Conseil de sécurité pour la convocation d'une conférence de révision. Enfin, la troisième (1971) a doublé le nombre de sièges au Conseil économique et social. En bref, des ajustements plutôt modestes liés à l'extension de l'Organisation et qui ne touchent ni à ses compétences ni au statut privilégié

conduit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 ; c’est à la même époque qu’est adoptée la CEDH (1950) ; en 1966 sont adoptés au niveau de l’ONU 2 pactes l’un sur les droits civils et politiques et l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. §2. L’intérêt de l’enseignement des droits et libertés Le premier intérêt est professionnel : le droit des libertés est une matière essentielle de toute culture juridique car elle est au carrefour de toutes les branches du droit ;

féodalité, structure sociale bien particulière, éloignée d'aujourd'hui. Il s'étend sur très longue durée, du Vème au XVème siècle : 10aine de siècles. Au bas-MA, on voit émerger des idées qui vont devenir extrêmement importantes pour les années constitutionnalistes. a/ des idées ● critique des hiérarchies sociales immuables : Dès le XIIIème siècle, des auteurs comme le théologien franciscain J. Duns Scot pensent qu'il n'y a pas à accepter des classes sociales par nature, malgré

"RDP" = La Revue du Droit Public (articles de doctrines, jurisprudences commentées) "RFDC" = Revue Française de Droit Constitutionnel "Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du pouvoir politique. Le pouvoir est consubstantiel de toute société humaine. Là où il y a une société il y a du

pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus

spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie

conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état