Identité Collective

celle de la place revendiquée dans la société par les historiens. Progressivement ceux-ci ont pris de la distance vis-à-vis de la fabrication d’un "roman national", et ont affiché leur méfiance envers toute tentation de manipulation de la mémoire collective. Les renouvellements introduits par l’école des Annales en faveur d’une histoire globale inscrite dans la longue durée ont aussi contribué à cette rupture des historiens avec l’histoire-mémoire traditionnelle. En contrepartie de cet effacement,

SOMMAIRE Introduction 2 I. Le statut personnel du contrôleur dans les procédures collectives 5 A. Les conditions d’éligibilité à la fonction de contrôleur 5 1. Les conditions de fond 5

BCG……………………………………………………………………..27 4. La position concurrentielle de l’entreprise choisie……………………………..27 Partie 1 : Les Chiffres Clés 1. Le périmètre On retrouve trois principaux marchés : le travail, l’enseignement et la santé. La restauration collective offre des prix sensiblement inférieurs à ceux pratiqués, par des prestations similaires comme la restauration commerciale. Elle s’adresse principalement à des personnes clairement définies évoluant dans un même cadre de travail ou de vie (enfants

contestée, le créancier devra prouver la réalité de sa créance en engageant une procédure au Fond. Procédures simples : Injonction de payer  Référée La procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) intervient lorsque l’entreprise est en cessation de payement. Une procédure collective (en droit français) place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise. La procédure rassemble tous les créanciers et les prive du droit d’agir individuellement

peut être qualifié de contrat de travail car il mentionne les éléments suivants : • identité des parties ; • lieu de travail ; • qualification de l’emploi (à défaut, une description) ; • date de début du contrat ; • durée prévisible du contrat s’il est précaire (la loi française comporte des dispositions sur ce point) ; • durée du congé payé et du préavis (la loi française et les conventions collectives comportent des dispositions sur ces deux points, voir nos modèles commentés de contrats

entreprise. En effet, elles y travaillent depuis l’ouverture, et font partie intégrante du groupe, en outre, elles partagent une forte conscience et identité collective. Il est important de noter qu’au sens strictement juridique les inégalités entre ces deux catégories de femmes exerçants le même métier sont totalement justifiées car la convention collective n’est pas la même applicable selon l’hôtel Sourire ou la société de sous-traitance Clean. Nous avons donc vu comment le temps de travail et

système sécu 1950 : SMIG 1970 : SMIC 1982 : Semaine 39h 1996/1998/2000 : réduction temps de travail Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives entre employeur et personne travaillant sous leur autorité. Traditionnellement, le droit du travail est présenté comme celui commande l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. La relation de travail matérialisé par un contrat

international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel. Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés Le droit du travail selon est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire. Les employeurs privés sont des sociétés commerciales Il ya des rapports qui ne sont pas régis par des textes: La jurisprudence

professionnelles I) Les sources négociées : convention et accord collectif A. La mise en place 1) Notions CONTENU = Concerne les conditions de travail, le salaire, les qualifications, garanties sociales, conditions d’emploi… La Convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des matières citées alors que l’accord collectif ne traitera que d‘un sujet particulier. Ex : accord sur les classifications, sur les salaires… NIVEAUX * Niveau professionnel : * au sommet, il y a

licenciement Collective : grève, accord collectif Les sources du droit : Droit commun Organisation Internationale du Travail (OIT) Convention Européenne des Droit de l’Homme (CEDH) Charte sociale européenne Cour de justice de l’Union Européenne Conventions collectives Les conventions collectives : mini-code du travail appliqué a un type d’entreprise précis et issu d’une négociation. Son but est de rendre plus favorable des dispositions existantes. En cas de conventions collectives différentes