Identité Collective

d’une activité qui poursuit un objectif propre) En conservant son identité Et dont l’activité est poursuivie ou reprise  L’externalisation d’une tâche ne donne pas lieu au transfert des contrats de travail car cette tâche ne fait pas l’objet d’une autonomie d’organisation. 2. Sur les avantages acquis Un avantage acquis est une prérogative dont le salarié a bénéficié à titre personnel du fait de l’existence d’une convention collective, d’un accord collectif ou d’un usage. Il ne s’agit donc pas de

à la fois sociaux et économiques7. En matière de dialogue social et de représentation des travailleurs, les acteurs les plus importants sont les syndicats. En Belgique comme en France, les syndicats sont les acteurs principaux de la négociation collective auprès des employeurs bien qu’il y ait d’importantes disparités entre les deux pays en ce qui concerne le taux d’affiliation8. En effet, alors que la Belgique enregistre un taux de syndicalisation très élevé (60%), la France est l’un des pays où

travail. Le licenciement économique individuel Dans le cas d’un licenciement individuel, l’employeur doit : - déterminer les critères qui le poussent à « choisir » tel ou tel salarié. Ces critères sont souvent définis dans les conventions collectives ou le code du travail. Ainsi, l’entreprise doit prendre en compte les charges familiales, les compétences professionnelles, l’ancienneté des salariés. Elle doit aussi préserver, autant que possible, les personnes qui seraient susceptibles de rencontrer

des études économiques) organisme d’Etat permettant d’identifier les entreprises dans le but d’en faire des statistiques. Le code NAF. Chaque activité professionnelle a une convention collective qui est un complément au code du travail qui réglemente le droit du travail en France. La convention collective est associée à l’activité de l’entreprise GTI. Il s’agit d’un accord, par secteur d’activité, entre employeurs 9 et salariés pour déterminer les conditions d'emploi, de formation professionnelle

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE INTITULE DU DIPLOME VISE : Ingénieur diplômé de l’Ecole des Métiers de l’Environnement LIVRET 2 Ce dossier est à retourner à l’EME - VAE Campus de Ker Lann, Avenue Robert Schuman - 35170 Bruz IDENTITE ET COORDONNEES (rappel et mise à jour du livret 1) : Madame Monsieur Nom de naissance : ............................................................................................................................................. Nom marital :

esclavage!! Mais aujourd'hui il existe un double phénomène : le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c'est un gage de dignité pour l'homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n'est donc pas sans intérêt. Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire. Sont exclus : artisans, commerçants, professions libérales

d’un écrit pour publier son droit (transfert de propriété) des contrats pour protéger des partis en cas de non rédaction d’un écrit et la sanction sera pour le professionnel L’art. 1011 s’applique sur une ou plsr personnes. Les conventions collectives sont des contrats qui sont conclu entre le représentant de branche prof. coté salarié et coté employeur. Les C.C sont conclu entre peu de pers. et s’applique à bcp de pers. Les principes généraux, direct qui s’applique au contrat sont : Le

– Les acteurs du monde du travail peuvent éditer les normes 3 catégories de sources professionnelles : Celles qui résultent de la négociation collective Celles qui résultent du contrat de travail Celles qui résultent des prérogatives de l'employeur (d'origines patronales) 1 Les sources professionnelles résultant de la négociation collective Ce sont les Conventions et Accords Collectifs = C'est un acte nominatif négocié entre 1 employeur ou 1 groupement d'employeurs ou une ou plusieurs

obligatoires Identité de l'employeur et du salarié. Date de début du contrat ou de la relation de travail. Lieu de travail. Titre, grade, qualité, catégorie d'emploi ou description sommaire du travail. Durée du congé payé. Durée du préavis à observer en cas de cessation de contrat. Montant et périodicité de versement de la rémunération. Durée du travail (journalière ou hebdomadaire). Mention de la convention collective, le cas échéant. Il est possible de se procurer la convention collective au Journal

oeuvre, ils sont signés par le Conseil d’Etat f. Nouveau code du Travail : 1er mai 2008, permet de classer les sujets en droit du travail de façon cohérente. 1. Relation des Individus au Travail : Contrat de Travail 2. Relation Collective : CE 3. Durée du Travail, Salaire, Intéressement,… 4. Santé, Sécurité 5. Emploi 6. Formation 7. Dispositions particulières à certaines professions 8. Inspection du Travail g. Circulaires : l’application