Identité Collective

aussi moins connoté et donc plus consensuel. Les débats sur la définition même de la CI sont loin d’être clos néanmoins, le phénomène 2.0 transforme les pratiques et incite un peu plus l’intelligence compétitive à se tourner vers l’intelligence collective et le Knowledge Management, à la fois dans ses objets d’étude, dans ses méthodes et même dans ses habitudes. L’influence du 2.0 se traduit donc dans les pratiques et dans les objets de recherche de la communauté de l’Intelligence économique : enseignants-chercheurs

n'est pas un impératif légal L'obligation d'« écrire » le contrat de travail ne figure pas dans le Code du Travail mais est mentionnée dans certaines conventions collectives. Le Code du travail n'impose pas l'écrit pour le contrat de travail : cela laisse toute sa place au contrat verbal. Cependant, de plus en plus de conventions collectives imposent la formalisation de la relation de travail par écrit : * dans ce cas, l'employeur doit proposer obligatoirement un contrat de travail écrit à la signature

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997 [pic]Convention collective nationale du 30 avril 1997 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº1 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº2 [pic]ANNEXE Nº3 [pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998 [pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE

spécifique. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire. Ensemble de règles juridiques, règles sanctionnés par l’autorité étatique. Règles variées, des lois, la constitution, des conventions collectives, des usages, le contrat de travail. Dire qu’une règle est juridique = on peut saisir le juge pour demander son

[date] par [x]. Conviennent de ce qui suit : Art. 1 – Engagement à temps partiel – Fonctions – Convention collective – Accord collectif Sous réserve des résultats de la visite d’embauche, le Salarié est engagé par l’Employeur à compter du [date] à [heure] heures dans le cadre d’un contrat de travail intermittent à durée indéterminée conformément aux règles [de la convention collective étendue de… / de l’accord collectif de…]. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [l’Urssaf/la

contrats doivent être écrits en 48h pour être valides. - Clauses générales : o L’identité des 2 parties o Lieu de travail o Titre du salarié o Date d’embauche o Eléments de la rémunération o Durée du travail (temps complet/partiel) o Convention collective applicable (éventuellement) - Clauses spéciales : o Période d’essai : début du contrat où les deux parties peuvent rompre sans motifs. Elle est écrite, limitée dans le temps, renouvelable. Durée : 2 mois ouvrier, employé 3 mois AMT

est un acte écrit conclu entre des organisations syndicales de salarié reconnu représentative et des organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Si elle n’est pas signé c’est comme si elle n’existait pas. La convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des conditions de l’emploi, de travail, de formation professionnelle des salariés et de leur garantie sociale pour toutes les catégories de salarié L’accord collectif ne traite que d’un ou plusieurs sujets déterminé

sureté est alors mise en œuvre par le créancier qui espère jouir de son droit de préférence ou d’un autre patrimoine. Cette logique a été brouillé à partir des années 80 par l’évolution du droit des entreprises en difficulté ou encore procédures collectives. Il existe en effet une branche du droit commercial qui a pour objectif d’organiser des procédures spécifiques lorsqu’une personne morale voire une personne physique sous certaines conditions, éprouve des difficultés financières telle qu’elle

Droit du travail Les relations collectives Bibliographie : Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008 TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs

de droit privé. Dans ce domaine les tète à tête sont rares car le droit du travail a une dimension collective, les droits sociaux sont reconnus individuellement mais ils sont le plus souvent exercés en collectivité (l’union fait la force). Il y a des actes juridiques individuels et collectifs et des faits juridiques individuels et collectifs (ex : la grève). Il y a des conventions collectives : règles que les partenaires sociaux se sont donnés. Les litiges seront à la foi des litiges individuels