Identité Collective

aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire.

cela est vivement conseillé. Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail : Identité des parties Objet du contrat Date d’embauche Date de fin du contrat Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) Désignation de l’emploi Lieu et horaires de travail Montant de la rémunération Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) Partie  2 : les droits et les obligations dans un contrat de travail Le contrat confère

personnel peuvent être collectées. Les dossiers professionnels, sur support papier ou numérique, ne peuvent contenir que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la gestion administrative des salariés. I- Identité et vie privée du salarié Cette section doit contenir : -une copie de l’acte de naissance ; - Les noms et prénoms; -Le sexe, la date et le lieu de  naissance, -La nationalité ; - les coordonnées (adresse et téléphone) ; - le numéro de sécurité sociale

prestation de travail du salarié,  la rémunération versée par l’employeur. Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession. Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, au cours de laquelle les parties sont libres de rompre, à tout moment, leurs engagements sans aucune formalité ni indemnité. 2. Le lien de subordination juridique

que d'une collection de faits datés. Tout le problème est alors de savoir si le travail de l'historien se limite à cela. 3) L'idée de mémoire collective. Peut-on aller plus loin et parler de mémoire collective ? Il existe, certes, des traditions propres à un peuple. Tout peuple a besoin de se penser par rapport à un passé pour se constituer une identité mais ces traditions sont rarement fiables. Elles ont en effet le défaut de chercher surtout des origines, ce qui est davantage caractéristique

Contrat CDD : Contrat à Durée Déterminée Le contrat CDD est un contrat d'exception, c'est-à-dire qu'il constitue une exception au contrat de base prévu par le code du travail. II°) La forme de deux contrats Contrat CDI Sauf si la convention collective[->3] l'impose et dans certains cas particuliers prévus par la loi (travail à temps partiel, travail à domicile notamment), le contrat CDI n'est pas obligatoirement un contrat écrit. Contrat CDD Le contrat CDD doit obligatoirement faire l'objet

régime prévoyance) : Précision sur les avantages en nature dus au salarié * Clauses particulières (ex : non concurrence): partie où toutes les clauses supplémentaires sont ajoutées Les éléments obligatoires dans tout contrat de travail : * Identité des parties (employeur et salarié) * Lieu de travail * Catégorie d’emploi du salarié * Description du poste (qualification du travail, attributions, missions…) * Date de début du contrat * Durée prévisible du contrat * Durée

cette affiche : la célébration de l’abolition de l’esclavage et du racisme mais également un autre discours qui nous place face à la question de l’esclavage moderne. On est esclave de quelqu’un lorsque cette personne détient notre liberté, notre identité. L’esclavage est censé être aboli depuis avril 1948, mais l’esclavage est-il réellement abolit ? Lorsque l’on parle d’esclavage, on pense tous à la traite négrière, l’esclavage des noirs… etc. Mais d’autres formes d’esclavages existent : le travail

l’emploi * Cigarette : salarié ne peut pas fumer sur son lieu de travail ; lieu public ; donc pas d’impact direct ! * Relevé de notes de maternelle ss relation avec le travail * Sport : vie privée même si c’est un indice sur les habitudes collectives ou individuelles : donc réponse libre * Membre d’un syndicat ou d’un parti public : question illicite L1132-1 code du travail ou 2141-5 pour la liberté syndicale * Pas de discrimination pour la vie familiale (enfant-mariage), pas de question

puisqu’il n'y a aucune obligation de forme particulière. Certains éléments doivent être mentionnés : Identité des parties Lieu de travail Titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi du salarié ou à défaut description Sommaire du travail Date de début Durée des congés payés et du préavis Montant et périodicité de la rémunération Durée du travail Mention de la convention collective, le cas échéant. Le contrat à durée déterminée à temps complet - CDD Les cas de recours interdits :