Identité Collective

salarié. Doit être compenser financiérement. Si contrat ne prévoit rien elle s'applique aussi au licenciment. Salarié doitrespecté régle déantologique qui provienne de livret d'acceuil, code de bonne ocnduite de charte, qui se retrouve dans convention collective, décision de gestoin de l'employeur pouvant être modifier a tout moment. A droit fonctionnaire droit a l'emploit liberté d'opinion politique liberté de traitement a l'intérieur d'un cor droit formation permanene, droit participation, rémunération

compilées dans le code du travail les conventions collectives et les accords collectifs (c’est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et un ou plusieurs employeurs. Le but de ces conventions collectives c’est de déterminer les conditions de travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales des salariés). Conventions collectives = accords collectifs Il y a deux types de convention collective : les conventions qui sont conclus à l’intérieur

1936 : congés payés et semaine de 40h, conventions collectives, autorisation de grève, possibilité de rompre le contrat de travail, actions syndicales 1945 : protection des salariés contre le risque de maladie, en cas de grossesse, de vieillesse, prestations familiales De plus en plus, on confond les deux termes droit social et droit du travail. Droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux

grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... . Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2 Les conventions collectives Dans certaines législations (droit du travail), une convention collective de travail (CCT) est

travail Un contrat de travail peut contenir des clauses générales et des clauses spécifiques. Les clauses générales sont celles qui peuvent se retrouver dans tous les contrats : identité du travailleur, raison sociale de l’employeur, nature du contrat, date d’entrée en fonction, qualification, rémunération, convention collective applicable, horaire, emploi tenu, lieu d’exécution, lieu de conclusion du contrat. Les clauses spécifiques sont établies en fonction des exigences particulières de l’entreprise

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre

convention collective et des accords collectifs de travail ........14 Chapitre I - De la nature et de la validité de la convention collective....................14 Chapitre Il - Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension ......................................................................................15 Chapitre III - Des accord collectifs d’entreprise ou d’établissement......................17 Chapitre IV - Des conventions collectives dans les services

réception. (= sorte de secrétariat des tribunaux). Si la personne a qui ont fait un procès ne retire pas son recommandé, alors là il faudra passer par un huissier. La personne qui lance le procès doit donner un minimum d’informations au greffier (identités des parties, les adresses, des demandes chiffrées, rappels de salaire, heures supplémentaires, etc.). Si les demandes chiffrées sont inférieures à 4000€ on ne peut pas faire appel. Le conseil des Prud’homme est composée d’élus employeurs et d’élus

les parents employeurs et l’assistante maternelle avant le début ou dans les premiers jours de l’accueil de l’enfant. Chaque partie en conservera un exemplaire. Ce contrat de travail comporte des rubriques obligatoires liées à la convention collective des assistantes maternelles et des rubriques complémentaires liées à des accords votés par les membres du conseil d’administration de l’Association Patachou qu’elle recommande sans obligation d’application. L’Association Patachou se dégage de

les parents employeurs et l’assistante maternelle avant le début ou dans les premiers jours de l’accueil de l’enfant. Chaque partie en conservera un exemplaire. Ce contrat de travail comporte des rubriques obligatoires liées à la convention collective des assistantes maternelles et des rubriques complémentaires liées à des accords votés par les membres du conseil d’administration de l’Association Patachou qu’elle recommande sans obligation d’application. L’Association Patachou se dégage de