Immunité Présidentielle

régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ? Aussi, la place centrale qu’occupe le Président de la République (I) ne permet pas l’application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II). I La fonction présidentielle définie par la Constitution La Constitution consiste, selon de Gaulle, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus entre les mains des partisans, mais qu’il émane directement du peuple. La Constitution, qui détermine

Dissertation Droit Constitutionnel. Sujet : Le rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la

la « responsabilité ministérielle », et de l’autre côté le Gouvernement dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de se faire renverser par la Parlement. (On parle de séparation organique rigide dans le cas du régime présidentiel). L’histoire du régime anglais s’est traduite par un effacement progressif du roi et un renforcement corrélatif du Parlement. On distingue donc trois phases successives : la phase de « monarchie de 91, limitée de Montesquieu » comme le dit Capitant

du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."  B) La doctrine des "checks and balances" Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, modérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus en accord avec la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de

abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." 2. La doctrine des checks and balances Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de

plus parlementaire. On peut penser que le régime parlementaire comme son nom l’indique est un régime où le pouvoir législatif prédomine mais le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs par opposition au régime présidentiel qui se caractériserait soi-disant par une séparation stricte des pouvoirs. Dans un régime parlementaire la chambre basse (chambre des Lords) peut être dissoute et le chef du gouvernement être censuré. L’autre particularité du régime parlementaire

États-Unis proclame que « Le pouvoir sera confié à un président des États-Unis d’Amérique ». Le régime politique des Etats-Unis est donc qualifié de présidentiel, le rôle du président étant définit par les différents pouvoirs qui lui sont attribués ainsi que par les contre-pouvoirs mis en place. Gérard Cornu définit dans son Vocabulaire Juridique le régime présidentiel comme étant le « nom donné par la doctrine classique de la fin du XIXème siècle au type de Constitution qui , comme celle des Etats-Unis, comporte

Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal né de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on avait les prémisses

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du parlementarisme, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement

la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, les différents pouvoirs ne disposent pas des moyens de pressions pour influencer