Immunité Présidentielle

Elections présidentielles. 3 C. Ouverture sur l’actu. 3 D. Présentation du plan. 3 I. (Non, il y a des limites à son pouvoir.) 5 A. Des limites en grande partie imposées par le congrès. 5 B. Les autres limites au pouvoir du président. 6 II. (Oui, pouvoir plus puissant que dans la théorie.) 8 A. Les pleins pouvoirs exécutifs. 8 1. Chef des armées. 8 2. Chef de la diplomatie (dans les relations internationales). 8 3. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel. 9 B. Un pouvoir

Régime présidentiel 1 Modèle de séparation des pouvoirs : modèle stricte. Les pouvoirs sont indépendant, isolés. Il n’y a pas de gouvernement, le président choisit ses collaborateurs qui sont des secrétaires d’état. Il dirige l’administration. Président élu au suffrage universel : légitimité démocratique Il n’y a pas de gouvernement : incompatibilité entre la fonction secrétaire d’état et la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer

Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des

un système qui , pour avoir aussi initialement prévu une irresponsabilité pénale ( A ) , tend vers une responsabilisation indispensable , en la matière , du président de la République . I - Une nécessaire responsabilité politique présidentielle A la lecture du texte constitutionnel , le président de la République est d’abord présenté comme irresponsable politiquement , la responsabilité étant endossée par les membres du gouvernement . La révision constitutionnelle du 23 juillet

Comment définir un régime présidentiel ? Pas de droit de dissolution, ni de censure, ni de responsabilité politique (responsabilité pénale). Le président n’est pas le leader de la majorité. C’est le chef qui a le pouvoir donc c’est un régime moniste. La séparation est rigide car il n’y a pas d’instruments permettant d’anéantir l’autre, la spécialisation des compétences est claire dans la Constitution pour chaques organes. Il existe un système de frein et de contre-poids mais en principe il n’y

discrétionnaire du président de la république. En 1958, on veut rétablir un président doté de vrais pouvoirs, qui puisse menacer les députés. Ce pouvoir n'existe en aucun cas dans un régime présidentiel, Obama n'a pas le pouvoir de dissoudre, il n'est rien face au Congrès américain. Qu'en est-il du régime semi-présidentiel ? Peut-on donner le pouvoir de dissoudre à un président qui possède déjà les pleins pouvoirs ? Un tel pouvoir se justifie t-il encore ? Aurait-il fallu supprimer ce pouvoir lors de

CHAPITRE I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES Notions importantes : ➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique

* 16 novembre : Régime parlementaire contemporain. Dossier n°5. Se servir du texte 9. Exposé : Le chef du gouvernement en GB et en Allemagne. (B) * 23 novembre : Semaine pédagogique. Correction du plan détaillé. * 30 novembre : Régime présidentiel américain. Dossier n°6 : Constitution américaine. Exposé : La prééminence du Président des Etats Unis. (A) Interro écrite, 20 minutes, 5 ou 6 questions. Interro de connaissances. * 7 décembre : L'histoire constitutionnelle Française. IIIème

d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Ainsi on distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide comme dans le cas des régimes présidentiels ou souple comme dans les régimes parlementaires. Il y a donc une distinction entre l'indépendance totale des pouvoir dans le premier cas et une collaboration entre les pouvoirs dans le second cas. Ainsi nous nous concentrerons principalement sur

Démocratie indirecte ou représentative Article connexe : Démocratie représentative. Régimes politiques dans le monde (mai 2009) Républiques *      Républiques à régime présidentiel *      Républiques à régime présidentiel liées à un régime parlementaire *      Républiques à régime semi-présidentiel *      Républiques à régime parlementaire *      Républiques dont la constitution n'accorde le droit à gouverner qu'à un parti unique ou un parti dominant Monarchies *