Immunité Présidentielle

Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais

théorie de séparation de Montesquieu » mais également sur le système des partis. Selon l’auteur, les types de régimes sont issus de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu, qui concerne les pouvoirs exécutif et législatif. Le régime présidentiel : Il s’agit d’un régime fondé sur une séparation drastique entre pouvoir exécutif et législatif. Le Président y est élu au suffrage universel, direct ou indirect, et l’assemblée législative est élue par un second vote. Le premier ministre détient

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef

Exemple : Le mandat : I- La tradition républicaine du septennat. II- La consécration. Le régime politique de la 5ème. I- Un régime parlementaire constitutionnellement instauré (en théorie). II- Un régime présidentiel progressivement instauré (la pratique). Rien que le sujet. Eviter les hors sujets. Exemples à ne pas faire : Le président de la 5ème république : I- Jusqu’en 1958. II- Après 1958 L’avenir du bicaméralisme. I- Le bicaméralisme

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges

Introduction Les prochaines élections américaines soulignent l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. On est alors souvent tenté de faire le parallèle avec le Président français. Longtemps ce dernier a été présenté comme disposant de pouvoirs importants, aussi importants que celui du chef de l'Etat américain. De plus, on a souvent dit - à tort- qu'en France s'appliquait un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants

Constitution. »1 Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a : on distingue couramment régime parlementaire et régime présidentiel.

ou ouvrage traitant de ce sujet dégager deux « courants » de classification : tout d’abord une classification dite « traditionnelle » qui, se basant sur l’étude de la séparation des pouvoirs, catégorise les régimes politiques de « parlementaire, présidentiel, directorial ou d’assemblée » puis une autre formes de classification qui consiste a étudier les régime dans les faits plutôt que dans les normes avec d’autres critères d’appréciation et en les regroupant dans des catégories moins rigides : les

La séparation des pouvoirs I. La théorie de la séparation des pouvoirs : une idée claire mal comprise A. La théorie de Montesquieu : «un moyen d'assurer un régime de libertés » 1° La préservation de la liberté/ éviter le despotisme C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité » 2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais