Immunité Présidentielle

rénover le régime parlementaire puisque la République n'a pas été tenue de le faire. En effet, durant les Républiques précédentes, soit le pouvoir exécutif était privilégier en défaveur du pouvoir législatif ainsi on se retrouvait dans un régime présidentiel soit on favoriser le pouvoir législatif au détriment de l'exécutif et ainsi on se retrouvait dans un régime d'assemblée. Tous deux n'ont pu fonctionner et amenèrent la République à son échec. 1)l'impossible régime d'assemblée Par définition

------------------------------------------------- Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale L'article 24 de la Constitution de 1958, modifié par la réforme de 2008, dit que « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques » La Vème République est un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire qu’il existe des règles de fonctionnement afin d’éviter les renversements malencontreux du gouvernement. La fonction de contrôle parlementaire

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents

controverse autour de la Chambre des Lords et réformes parlementaires II La concurrence avec le régime présidentiel A. Un Premier ministre présidentialisé 1. Représentation symbolique de souveraineté: légitimité, autorité 2. Pouvoir supérieur du Premier ministre B. L'expansion du présidentialisme par les Etats-Unis 1. Le nouveau modèle américain 2. La tendance présidentielle Le RU, modèle parlementaire? Suite à un débat sur l'impôt: consentement à l'impôt.

déterminées, n’a point de Constitution ». Ainsi, au plan institutionnel, la Constitution détermine : – la forme de l’État : État unitaire, État fédéral ou État région par exemple ; – mais aussi son régime politique : régime parlementaire ou régime présidentiel notamment ; – la nature des pouvoirs : comme l’existence d’un pouvoir exécutif, d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir judiciaire ; – le mode de désignation des gouvernants : comme l’élection du chef de l’État au suffrage universel, ou la désignation

modes de distributions des pouvoirs sont donc proposés. Il est aujourd'hui possible d'observer un rapprochement entre les deux modèles à savoir le régime présidentiel et le régime parlementaire. Il est intéressant de se demander sur quels critères repose la classification des régimes politiques ? Exemple de plan : Le régime présidentiel, séparation stricte des pouvoirs : A) Il y a une indépendance entre le législatif et l'exécutif : → Ils n'ont pas de rapports d'autodestruction,

obtiennent la majorité des sièges au Sénat (179 contre 121)[29]. Mac-Mahon finit par se démettre : isolé, ne pouvant plus compter sur le Sénat, et refusant de signer un décret de révocation épurant l'armée, Mac-Mahon préfère démissionner de sa fonction présidentielle, le 30 janvier 1879. • l’expérience de la IV République : on veut u régime parlementaire sur des bases équilibrées .On essaye de restaurer le pouvoir exécutif ( par opposition à la III République ) en donnant un véritable statut au

démocratie représentative et démocratie tout court sont aussi souvent assimilées à la démocratie libérale et à la démocratie parlementaire (distincte de ce que l'on appelle un régime parlementaire, puisque pouvant aussi correspondre à un régime présidentiel). Néanmoins, cette forme de souveraineté populaire indirecte connaît plusieurs variantes distinctes (détaillées dans les sections qui suivent). Avant le milieu du {s|XIX|e}, le régime représentatif renvoyait le plus souvent à l'idée de

orléaniste. En effet, pendant la Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans. C’est un régime aussi inclassable, hybride car il contient des aspects parlementaires, et possède des traits présidentiels en particulier depuis 1962 (élection de Président de la République au suffrage Universel Direct). C’est aussi un régime malléable, souple car il a évolué depuis la constitution de 1958 ; il a également bonne presse pour sa grande stabilité, il

L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3 Régime semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection du président 3 Rôles du chef d’État 3.1 Rôle symbolique 3.2 Chef de la diplomatie 3.3 Rôle exécutif