Immunité Présidentielle

Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on avait les

Le régime présidentiel (américain) est-il un régime où le Président est l'organe le plus puissant ? En 1748, le philosophe des Lumières MONTESQUIEU publie son ouvrage De l'Esprit des Lois, exposant sa théorie de la séparation des pouvoirs. Il s'inspire de John LOCKE qui distingue trois différents pouvoirs, indépendants les uns des autres : l'exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu la modifie en remplaçant le pouvoir fédératif par le pouvoir judiciaire et en estimant que « le pouvoir

de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

organes. {text:list-item} L’application de la théorie de séparation des pouvoirs montre bien cette dépendance des organes entre eux. Les régimes de séparation des pouvoirs sont de deux ordres : le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans le régime présidentiel, l’exécutif et le législatif sont fortement indépendants. Ainsi, ils disposent chacun d’un mandat, d’une légitimité et d’une responsabilité propre. L’un ne peut, a priori, intervenir sur l’autre. De même, chacun des

institutions, et ceci peut être du au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct. Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il

l’exécutif qui concentre les pouvoirs, la deuxième, que l’on pourrait qualifier d’héritiers de la IVe République, désirent un pouvoir législatif et un premier ministre fort. Quelle est alors la vision qui a triomphé ? La personnalisation du pouvoir présidentiel s’inscrit-elle réellement dans l’héritage de De Gaulle ? Il est donc nécessaire d’étudier avec minutie les différents changements qui ont rythmés l’évolution de la Ve République. On peut alors se demander : au fil des années, la Ve République

classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote

20 semblent définir les compétences propres du Président de la République et du Gouvernement sans parler de subordination, l’article 8 introduit cette notion et dans le même sens que la pratique présidentielle a suivi. On voit ainsi la nature parlementaire du régime se diriger vers un aspect présidentiel. Comment peut-on définir le régime de la V° République au regard des rapports entretenus entre le Président de la République et le Gouvernement tels qu’ils sont définis aux articles 5, 8 et 20

collaboration entre les pouvoirs, on parle alors de séparation souple entre les pouvoirs. Le régime présidentiel régime où il n'y a pas de droit de dissolution. Il n'y a pas de collaboration entre les pouvoirs dans le régime présidentiel. Sépara tion stricte et étanche des pouvoirs. Il y a une forme de collaboration des pouvoirs, elle est moins forte mais elle est présente. La définition juridique du régime présidentiel est l'absence de responsabilité et du droit de dissolution. Le congrès peut juger. Aux

les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Séparation stricte des pouvoirs : C’est l’indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel, c’est un régime où l’exécutif et le législatif sont complètement séparé et n’on aucun moyen l’un sur l’autre. C’est à dire qu’ils n’ont aucun de moyen d’action réciproque. Régime présidentiel : Régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est tenu en totalité