Immunité Présidentielle

l’instabilité ministérielle. B) Le régime présidentiel (système américain) Régime de séparation stricte des pouvoirs. Exécutifs et législatif élus tout les 2. Marqué par le principe de spécialisation des pouvoirs et de l’indépendance des pouvoirs L’exécutif n’a pas de contrôle sur le parlement car pas de droit de dissolution Le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement qui ne peut pas invoqué de motion de censure « Régime présidentiel »= ambiguë Les 2 pouvoirs ont : - le faculté

par le modèle parlementaire et le modèle présidentiel Quelle classification existe-t-il des régimes politiques ? Il existe une classification traditionnel des régimes (I), mais cette classification comporte des limites (II). I\ La classification traditionnelle des régimes politiques Une distinction traditionnelle est faite entre les régimes qui prônent la confusion des pouvoirs et ceux qui prônent la séparation des pouvoirs (A). le régime présidentiel et parlementaire représentent ceux qui

maintien de l’omnipotence présidentielle, quelques droits nouveaux pour le Parlement, des droits quelques peu accrus pour le citoyen. Le maintien de l’omnipotence présidentielle se manifeste à trois égards : la persistance de la dyarchie au sommet de l’Etat, l’affaiblissement du rôle du Premier Ministre, le refus d’établir un vrai régime présidentiel comme aux Etats-Unis d’Amérique. La dyarchie persiste : le Président de la République demeure le chef de la majorité présidentielle et le Premier Ministre

01/12/2011 L1 UPB Dissertation : Régime parlementaire ou régime présidentiel La distinction est traditionnellement faite entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, ses deux régimes sont nés de la théorie de la séparation des pouvoirs. C’est à dire, le régime présidentiel considéré comme un régime avec une  séparation rigide  quand le régime parlementaire est considéré comme un régime avec une  séparation

crise de 1877). Peut-être aurait-il pu trouver la solution à l'étranger en se référant notamment au régime présidentiel américain. Les américains n'ont-ils pas réussi à instaurer une séparation des pouvoirs rigoureuse avec un Chef d'État élu au suffrage universel capable de parler au nom de tous ? B) la tentation d'imiter le régime présidentiel : La tentation d'imiter le régime présidentiel a sans doute existé et continue d'exister chez les gaullistes (cf. Ms Seguin, Balladur). M. Debré dans son

parlementaire, régime « par défaut » voulu par Debré qui montre que ni le régime d'Assemblée ni le régime présidentiel n'est envisageable d'où il s'ensuit qu'il ne « reste » que le régime parlementaire, non souhaité pour tant par De Gaulle. II)Le régime parlementaire :la solution contre les erreurs du passé A)Un pouvoir présidentiel encadré : La vision de Charles de Gaulle de la fonction présidentielle est fondée sur une conception arbitrale et toute puissante de la fonction . Concrètement, cette pratique

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement

differents typesEXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement»

indépendantes écrivent la constitution des Etats-Unis, qui est encore en vigueur aujourd’hui et reste l’une des Constitutions les plus anciennes au monde. Il est difficile de qualifier le gouvernement des Etats-Unis, les expressions « gouvernement présidentiel » et « gouvernement congressionnel » ne sont pas adaptées à la situation au contraire de « régime de séparation absolue des pouvoirs ». Ce principe de répartition des différentes fonctions de l’état s’inscrit dans la constitution de 1789 et peut