Immunité Présidentielle

collaboration s'arrête la ou le conflit commence. Dans ce cas, la séparation est stricte, rigide. C'est ainsi que se définit le système présidentiel. Les conflits ne sont pas prévus. A) La séparation stricte des pouvoirs: le régime présidentiel La conception stricte de séparation des pouvoirs implique une cloison étanche entre pouvoir législatif et exécutif. En régime présidentiel, l'exécutif est par ailleurs moniste. Le pouvoir exécutif est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions

États-Unis et de la Grande-Bretagne, il est alors question d'illustrer cette nouvelle théorie, comme quoi il n'y aurait pas de vraie séparation des pouvoirs dans nos gouvernements actuels. A. L'exemple des États-Unis Ils sont dans un régime présidentiel et non parlementaire comme la France, en ce sens la séparation des pouvoirs est très stricte car il n'y a aucun moyen de pression entre les différents pouvoirs. En effet, le pouvoir législatif est détenu uniquement pa le chef de l'État, le gouvernement

gouvernement, à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement. Régime parlementaire moniste = celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul parlement par suite de l'effacement du chef de l'état. Régime présidentiel = Régime ou l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui, de son coté, ne

il s’agit ici du régime parlementaire. Il y a eu l’application dite stricte qui correspond au régime présidentiel. Section I : La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C’est le cas de l’exemple américain. Les USA sont le pays où la séparation rigide des pouvoirs est le mieux appliquée, dans sa plus grande pureté originelle. Ce qui caractérise ce régime présidentiel c’est : • une indépendance organique des pouvoirs : exécutif et législatif disposent chacun d

libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite

position institutionnelle du président de la République. Dans la Vème République, le président de la république devient « clef de voûte des institutions » comme le soulignait Michel Debré et est donc le point d’ancrage de l’exécutif. La prééminence présidentielle est de mise. Le président de la république apparait ainsi comme chef de l’état mais également du gouvernement de part la dépendance du premier ministre justifié par sa nomination. Cependant, il faudrait souligner que ce cas s’adapte plus lorsque

que dans la pratique cette séparation est parfois un peu oubliée aujourd’hui. I) Une séparation des pouvoirs réelle dans les textes a) La séparation souple des pouvoirs et les régimes parlementaires b) la séparation rigide et le régime présidentiel II) Une certaine atténuation dans la pratique a) une théorie déséquilibrée b) une soif trop grande du pouvoir

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

Ce principe a été formulé par Locke, mais surtout par Montesquieu (dans « Esprit des lois »), à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide (régime présidentiel) ou souple (régime parlementaire). Dans le sujet qui nous intéresse ici, il s’agit de montrer l’évolution de ce principe de la séparation des pouvoirs. L’évolution peut être définie comme une transformation graduelle et continuelle, ou encore

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au Royaume-Uni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant la figure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique. En effet, lors de