Immunité Présidentielle

I] Le régime présidentiel Le régime présidentiel traduit le plus exactement la séparation des pouvoirs vue par Montesquieu, c'est-à-dire mettre en présence deux pouvoirs égaux, équilibrés et indépendants l'un de l'autre. L'exemple type est le régime des États-Unis, il correspond exactement au schéma de Montesquieu. Il y a en effet une indépendance organique mais une collaboration minimale. A) Les données originelles du régime présidentiel (le texte constitutionnel) des États-Unis La constitution

D’après Montesquieu, « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Il s’agit du principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), organisée par la constitution. Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est

d’action renforcent-ils l’idée de collaboration et de séparation des pouvoirs? Il convient d’illustrer cette séparation des pouvoirs avec le mode de gouvernement. Ainsi, il convient de s’attacher à distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel. L’un reposant sur une séparation souple des pouvoirs (I) et l’autre, à l’inverse sur une séparation stricte des pouvoirs (II). I. Régime de séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Il existe deux formes de régime parlementaire :

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

dans un autre. Le Régime politique d’un Etat ce caractérise donc par l’application de la théorie de Montesquieu au régime en place. Cette séparation s’illustre a travers deux séparations des pouvoirs : une séparation stricte, basée sur un régime présidentiel et une séparation souple, elle même fondée sur un régime parlementaire en interactivité avec les autres pouvoirs (Modèle britannique). Mais ce ne fut pas les seules doctrines qui inspirèrent les constitutions des pays et bien que ces théories cherchent

principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale

République en 1848 cependant cette dernière connaîtra une remise en cause du système. En effet en novembre 1848 on s’oriente vers un modèle présidentiel qui inclut une stricte séparation des pouvoirs, une remise en cause de la responsabilité gouvernementale et la fin du droit de dissolution. L’élection de Louis Napoléon Bonaparte en décembre 1848 achèvera ce régime présidentiel en faveur d’un retour au parlementaire qui ne sera dès lors plus modifié. Cependant c’est sous la 3ème République que l’on critique

pouvoirs .Le sujet aborde le désequillibre de pouvoirs entre le congrés et le president dans le regime presidentielle .En traitant la question nous allons dabord voir qu'en theorie les pouvoirs sont indépendants alors qu'en pratique ce n'est pas le cas et que cela entraine des rapports de forces inegales; 1° le regime présidentiel: en théorie ,une séparation stricte et équilibrés Le régime présidentiel est un régime dans lequel les pouvoirs, séparés, sont indépendants les uns des autres. Ils se font

parlementaire. En effet, ce dernier est parlementaire car le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’origine de ce système est le fait que le gouvernement souhaiter éloigner le régime d’assemblée en raison des expériences du passé et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait amené le système à la paralysie en raison des opposition entre exécutif et législatif et également car la loi du 3juin 1958 imposait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement

les Américains s’aperçoivent que séparer les pouvoirs, n’empêche pas l’un des pouvoirs, de dominer l’autre. Le régime Américain a donc mis en place un système de séparation des pouvoirs qui est dite rigide. Cela est un des critères du régime présidentiel, que possèdent les Américains. Mais il existe plusieurs sortes de séparation des pouvoirs. Il est donc intéressant de nous demander, si le régime Américain possède une séparation rigide des pouvoirs, et si cette séparation des pouvoirs est appliquée