Immunité Présidentielle

l'équilibre existant au sein du régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Alors qu'à l'inverse le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Alors que dans les régimes parlementaires comme en France sous la Veme République, le gouvernement est responsable devant le Parlement ce qui est le cas dans tous les

être enrobée dans un décret qui donne la force exécutrice à la loi. Cette date de promulgation des lois classe les régimes avec d’une part le régime présidentiel (USA) et le régime parlementaire. Pour Montesquieu, le régime présidentiel est une mauvaise interprétation. Une première interprétation stricte qui a donné naissance au régime présidentiel. On a établi des classes étanches entre l’exécutif et le Parlement. Une deuxième interprétation qui est la séparation souple entre les pouvoirs. On

l’inverse de la première idée reçue lorsque qu’on parle de régime présidentiel, le président des Etats-Unis n’a pas le monopole du pouvoir. Il doit coopérer avec le pouvoir législatif qui va établir les lois et donc d’une part aussi assurer le gouvernement du pays. . Afin de traiter ce sujet, nous resterons au sein des Etats-Unis pour déterminer qui gouverne vraiment ce pays. Différents pouvoirs caractérisent ce régime présidentiel, mais ces derniers ont des compétences et des statuts plus

le regime présidentiel plan disertation pouvez-vous m'aider à contrôler le plan d'une dissertation sur le régime présidentiel? la problematique sera :quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel? I la séparation stricte des pouvoirs a) un pouvoir législatif autonome 1initiative législative des deux chambres b)autonomie du pouvoir judiciaire II un exécutif représenté par son président qui jouit d'une forte légitimité a)le président chef suprême du gouvernement 1)nomination

le garant de l'unité nationale. 2)Les régimes présidentiels. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation des pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l'Etat, qu'il soit élu ou désigné d'une manière autoritaire, n'est pas responsable devant le corps législatif, il n'y siège d'ailleurs pas. Il dirige l'exécutif et détient des pouvoirs importants et effectifs. Dans le cas d'un régime présidentiel classique, le président ne peut dissoudre la ou les deux

de De Gaulle, ayant participé à l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, a procédé à une analyse des institutions dans son discours au Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel, ni présidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable régime parlementaire n’a jamais existé auparavant. D’une part, on constate une forte volonté de rationalisation

exécutoire. Dès lors, leur pouvoir est très restreint voire même absent. Ainsi, le Roi est véritablement seul à la tête de l'exécutif. Il est ainsi chef de l'Etat mais également chef du gouvernement, ce qui est caractéristique d'un régime présidentiel. Or, le régime présidentiel dispose d'une séparation stricte des pouvoirs pour en garantir le principe. Cela n'est pas caractéristique de la Monarchie de Juillet, d'où la menace que constitue la toute puissance du Roi vis à vis de la séparation des pouvoirs

Montesquieu a été utilisée pour classifier les régimes politiques, en effet pour distinguer les régimes despotiques, des régimes de séparation de pouvoirs et ensuite parmi les régimes connaissant la séparation des pouvoirs, entre régime présidentiel et régime parlementaire. * De plus, dans l'esprit de Montesquieu, la justice doit être indépendante. Cela permet d'éviter le risque toujours présent d'un retour au Despotisme, vu que l'exécutif et le législatif ne sont pas séparés mais simplement

fédérales

Le Président :

S'agissant du Président des Etats-Unis, l'élection est , dans la plupart des Etats, précédée de primaires qui permettent aux électeurs de désigner leurs représentants à la convention chargée de désigner le candidat à l'élection présidentielle au cours de l'été précédant cette dernière. Dans les autres Etats, les délégués sont choisis par la convention de chaque parti. L'élection proprement dite a lieu la premier mardi de novembre. Les électeurs élisent des grands électeurs qui désigneront

de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques