Immunité Présidentielle

Le régime de la Quatrième République. A) Les institutions de la Quatrième République. Régime de séparation des pouvoirs. Parlement composé de deux Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Bicamérisme inégalitaire, l'Assemblée Nationale vote la loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

relations d’influence mutuelle entre les différents pouvoirs et particulièrement le législatif et l’exécutif en attribuant à chaque pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire) un organe. Ils mettent alors en place le premier et le seul régime présidentiel au monde : le pouvoir exécutif est confié au Président, et le législatif au Congrès. Cependant, de par la nature même de ces pouvoirs (l’un qui écrit la loi, et l’autre qui l’exécute), le lien est étroit. On peut alors se demander quels sont les

Dissertation Le monde est composé de trois types de régimes politiques différents : les régimes présidentiels, semi-présidentiels et parlementaires. Le régime présidentiel est très répandu en Amérique notamment aux Etats-Unis et en Amérique latine et découle de la transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. Ce dernier est un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les

pouvoirs : l’une stricte et l’autre souple. > La séparation stricte des pouvoirs ou le régime présidentiel La séparation des pouvoirs peut consacrer l’indépendance et la spécialisation des pouvoirs et des organes, mais dans ce cas il faut que les pouvoirs puissent s’équilibrer. Lorsque c’est le cas, on est en présence d’une séparation stricte des pouvoirs qui caractérise notamment le régime présidentiel. Une séparation stricte des pouvoirs présente cependant d’importants risques de blocages. Comment

avec une séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel ou une séparation souple des pouvoirs avec un régime parlementaire né en Angleterre au XVIIème siècle et impliquant une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. La première Constitution française de 1791 par exemple, fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes de séparation et d’organisation des pouvoirs en un régime présidentiel. La Constitution des Etats-Unis quant à elle a été adoptée

régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement. De ce point de vue, il se distingue du régime présidentiel, lequel respecte chacun des termes de la définition de la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU. 3° Faire apparaître que sous l’effet du développement des régimes démocratiques, des modes de répartition de pouvoirs différentes sont

La Constitution américaine Le régime politique américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Il est aujourd'hui le seul exemple au monde d'un régime présidentiel. Les régimes politiques sont classés selon qu’ils soient de type présidentiel ou parlementaire. Ainsi, le régime présidentiel est défini comme un régime stricte et rigide de séparation des pouvoirs et le régime parlementaire est défini comme souple. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes

responsabilité politique et collective. Les gouvernements de Lord WALPOLE en 1742 et de Lord NORTH en 1782 démissionnèrent, en effet, avant d’être mis en accusation par la procédure d'impeachment, procédure d'impeachment que l'on a vue à propos du régime présidentiel américain et qui trouve donc sa source et on le comprend bien dans le système britannique, mais cela n'a rien de surprenant, puisque les États Unis sont ,pourrait on dire, les héritiers de l'histoire britannique. De ce fait la procédure pénale

; - Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Devoir structuré en 10 points : Comparer les régime présidentiel et le régime parlementaire. Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime