Immunité Présidentielle

Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le théoricien le plus connu, qui a rassemblé les concepts les plus importantes, dont par exemple celui de John Locke, d'après lequel il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente? La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n'est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions (écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation

Gaulle, à la nation française II) Le caractère ambigu des idées de De Gaulle à propos des institutions françaises : entre régime parlementaire et présidentiel A) Des caractéristiques institutionnelles proches du régime parlementaire 1) Le bicaméralisme 2) Les relations entre le gouvernement et le pouvoir législatif B) L’ébauche d’un régime présidentiel à l’américaine 1) Un exécutif fort 2) Vers un État fédéral avec l’Union française

La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire? 1- La Grande-Bretagne instaure un régime parlementaire de type majoritaire A- La Grande-Bretagne est l'initiatrice du modèle du régime parlementaire (rappel historique) B- Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature majoritaire 2- Les effets majoritaires remettent en question la nature parlementaire du régime britannique A- La séparation souple des pouvoirs fait place à leur confusion aux

outre les libertés, se fonde sur le suffrage universel, un État de droit garanti à tous par les textes constitutionnels. Pourtant le régime politique présente des aspects spécifiques, liés à l'histoire du pays, il est incontestablement un régime présidentiel. En effet le Président, élu au suffrage indirect pour 4 ans, est à la fois chef de l'État, de l'administration et du gouvernement. Il nomme lui-même les “ secrétaires ” (ministres) et les juges de la Cour suprême. Il peut mener une politique

cette séparation opérationnelle, elle est assortie, conformément à la philosophie de Montesquieu, d’un système de checks and balances Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de

l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi, notons qu’en vertu de l’article 17, « le

assurant à l’exécutif la complète mainmise sur l’orientation politique du régime.  * La guerre en Algérie a légitimé le principe d’un abandon du pur régime parlementaire pour l’instauration d’un régime présidentiel qui s’est renforcé tout au long des premières années. 1- Un régime présidentiel - Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier => Le premier ministre conduit

L’ancien président des Etats-Unis A. Lincoln a conclu un débat en disant « 8 oui, 1 non, le non l’emporte». Ainsi, cette phrase montre l’importance du président dans la politique américaine. Le régime présidentiel d’inspiration anglaise apparait aux USA vers la fin du XVIIIe. Dans ce régime dont Barack Obama est actuellement a la tete, le président de la république dispose de prérogatives extrêmement importantes. En ce sens, le président est le symbole d’une unité nationale, chef des forces armées

constituants du XVIIIème avaient un souci de limitation des pouvoirs. Et il en est découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs qui a mis en place les responsabilités du PR américain. Le régime mis en place aux Etats-Unis est un régime présidentiel. C'est à dire, que l’équilibre des pouvoirs y est obtenu par leur séparation à la foi organique et fonctionnelle. Ainsi, le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un PR élu par le peuple et irresponsable devant le Congrès qui, de son côté