Immunité Présidentielle

constitutionnelles importantes et un gouvernement, dirigé par un premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale, la Ve République, c’est là une évidence, est un régime «hybride», un croisement entre le régime parlementaire et le régime présidentiel[7].

Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un contre-pouvoir. Motion de censure : il faut un successeur

en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent

forme varie selon les Etats: Etats autoritaires et Etats libéraux ( = selon la concentration et séparation des pouvoirs) - le DC différencie deux grands régimes de pouvoirs, selon le degré de séparation entre exécutif et législatif: . le régime Présidentiel (EU, pas Fce!) = séparation stricte, le Psdt et le Parlement sont indépendants. . le régime Parlementaire (GB) = séparation souple; deux pouvoirs entretiennent une relation très étroite, phénomène d'interdépendance et de destruction réciproque

DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) La déclinaison rigide ou stricte de la séparation des pouvoirs - Le régime présidentiel : - Dans le cadre du régime présidentiel, il n’existe aucune arme institutionnelle de pression d’un pouvoir sur un autre pouvoir. - C’est une théorie car en pratique elle est respectée mais avec des nuances. Un exemple de ces nuances le régime présidentiel Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer le gouvernement ;

deux modèles types : régime présidentiel (EU), régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs illustrées par la GB). §1 : régime présidentiel Ce régime repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Cette séparation implique un isolement entre les 3 pouvoirs. Mais en réalité il y a toujours un minimum de relation derrière cet isolement (car le régime irait à l’immobilisme). La def du régime présidentiel : régime dans lequel les pouvoirs

Le régime présidentiel : L’exemple des Etats-Unis « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy Définitions  Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoir est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple est irresponsable devant le parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président

s'homogénéisent. Depuis les années 70, régime parlementaire et régime présidentiel donnent lieu a des définitions identiques dans la plupart des pays. Le régime présidentiel c'est le régime dans lequel exécutif et législatif n'ont pas de possibilité de révocation mutuelle. La révocation c'est dissoudre le parlement ou c'est mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Dans les régimes présidentiels, la séparation des pouvoirs est appelée stricte. Dans le régime parlementaire

régime dans lequel les fonctions exécutives, lég, et judiciaires sont spécialisées, mais les autorités qui les exercent ne sont pas indépendantes les unes des autres. Spécialisation des fonctions, mais pas indépendance des autorités. Le régime présidentiel se caractérise par la très grande indépendance des pouvoirs, nous avons certes une séparation rigide au sein de ce régime, nous avons un régime basé sur l’indépendance des autorités lég et exéc, mais pas une indépendance des fonctions, puisqu’il

Président par d’autres Etats ce qui pourraient nuire aux Etats-Unis, et pour éviter que ce même Président ne corrompt son peuple, en s’arrangeant pour que les plus hauts postes ne lui soient redevables de quoi que ce soit. De plus, du fait du régime présidentiel et d’une séparation stricte des pouvoirs, le Président est responsable devant le pouvoir législatif, il doit répondre de ses actes. Ainsi, ce-dernier peut engager une procédure d’impeachment dans le but de renverser le pouvoir exécutif. C’est le