Immunité Présidentielle

confusion des pouvoirs a - La confusion absolue b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs a - La séparation souple : le régime parlementaire b - La séparation rigide : le régime présidentiel Section 2 L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État § 1- L' État unitaire A - Le modèle idéal B - Les aménagements a - La déconcentration b - La décentralisation

tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune

fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le roi (Titre III, Article II). Il y a donc une Assemblée unique, héritière des États Généraux. Le système s’oriente vers un régime présidentiel : le suffrage est limité, réservé à ceux qui paient le cens. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. On s’accorde pour maintenir le Roi dans la Constitution, mais on hésite sur les pouvoirs à lui donner. On accorde le droit

judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression

plébiscitaire. Sur un plan plus technique, il y a un 2ème inspirateur : Michel Debré. 2) L’apport de M. Debré C’est le ministre de la justice, le garde des seaux. C’est un farouche partisan du régime parlementaire, il est donc opposé au régime présidentiel américain. Il faut par conséquent rationaliser le parlementarisme. M. Debré est un technicien du droit, c’est un homme qui a été influencé par le courant réformiste qui recherchait des solutions pour stabiliser le régime parlementaire. Il a contribué

être contrôlée par un mécanisme de constitutionalité. Si la loi est contrôlée, le Parlement n’est pas souverain et il est subordonné à la Constitution Hauriou est aussi favorable à un contrôle constitutionnel G . Vedel est un partisan du régime présidentiel Des acteurs politiques y seront aussi favorables : Tardieu ( plutôt de droite) Blum Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 Entre 1946 et 1954, la guerre d’Indochine se finit par une déroute militaire pour la France et où elle perd toutes

parlementaire. → Le roi garde le pouvoir de révoquer le gouvernement, c'est-à-dire il y a une double responsabilité politique du gouvernement (régime parlementaire dualiste sous al monarhie de juillet). Le régime s'écoule en 1848. En 1848, le régime présidentiel se met en place. Cette nouvelle constitution prévoit une assemblée unique, disposant du pouvoir législatif avec en face d'elle un président élu par le peuple pour 4 ans et non rééligible immédiatement. Le président nome et révoque librement

ces échecs un certains nombre de choses. A) L'échec des régimes fondé sur la séparation stricte des pouvoirs Le régime politique, les français ont changé pour que le régime présidentiel soit possible ? Ou est ce qu'il y a des failles ? Un régime de séparation stricte des pouvoirs est un régime dit présidentiel, ce n'est pas un régime doté d'une président de la république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas

parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif, et le législatif. Ils sont tous deux éluent par le peuple. Il peut arriver que la couleur du parlement

droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de