Immunité Présidentielle

Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ? 1) Une cohabitation forcée par une collaboration obligée et nécessaire entre le Président et le Congrès américain. La théorie du régime présidentiel prévoit une séparation de l'exécutif et du législatif particulièrement stricte.Mais une séparation absolue aboutirait au blocage du fonctionnement des institutions.Ainsi,il est dans la nature des choses qu'une collaboration s'institue entre ces deux organes

Commentaire Extraits de la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et de la Constitution française de 1791 La Constitution des Etats-Unis d'Amérique et la Constitution française de 1791 mettent toutes les deux en place un régime présidentiel qui est caractérisé par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. L'exécutif est alors unique, détenu par un seul organe, contrairement au régime parlementaire où il est généralement divisé en deux entre le chef de l'État et le chef

décrire ce qu'est un régime parlementaire avant de voir par quels éléments la charte constitutionnelle de 1830 le met en place . Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte . Dans un régime parlementaire le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable .Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais issus

une assemblée.Le régime parlementaire est dit "moniste" si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'elle.Le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue fortement du régime présidentiel, caractérisé par une séparation dite rigide des pouvoirs. Par le terme britannique l'on entend porté l'étude sur la Grande bretagne. Ici nous semblons nous demander si le régime britannique est vraiment un régime parlementaire.Est ce que oui

l'exécute. Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement : il peut avoir la possibilité de le renverser, il peut le questionner, il peut procéder à des enquêtes il vote le budget et peut vérifier son emploi. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement. Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions

pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut savoir trouver le juste équilibre afin d’assurer la prospérité

plusieurs degrés. Ex : le président des Etats Unis est élu par des grands électeurs qui eux même sont élus par les citoyens. - Régime parlementaire : Lorsqu’un gouvernement est responsable et peut donc être renversé par l’assemblée. - Régime présidentiel : Lorsqu’un gouvernement n’est pas responsable et que le président a beaucoup de pouvoir. Ex : Etats Unis - Parlement : C’est l’organe législatif qui vote les lois, le budget. Il est souvent composé de 2 chambres.- Gouvernement : C‘est l‘ensemble

distingue clairement trois formes de séparation des pouvoirs, régime parlementaire, présidentiel ou mixte. Chacun de ces modèles a des faiblesses qui tiennent à l’organisation d’un pouvoir (A) qui pourtant n’est qu’une traduire un principe au contexte politique d’un pays (B). A. La séparation des pouvoirs dans ces différentes applications Les trois formes modernes de l’Etat, parlementaire (1), présidentielle (2) et mixte (3) sont l’expression de la possibilité d’organiser différemment l’Etat

le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en 1966 entame un second mandat à la tête d'un régime « semi-présidentiel », avec des pouvoirs très étendus et une position de chef de l'Etat prédominante sur l'échiquier politique. ==>Auussi: Comment De Gaulle a-t-il su réhabiliter le suffrage universel direct en France et légitimer ainsi l'étendue des pouvoirs du

fondamentale du régime parlementaire. Même si la nature de celui-ci se trouve largement déterminée car se ne pourra pas être aussi un authentique régime présidentiel. Dans son discours du 27 août 1958 devant l’assemblée générale du Conseil d’Etat, Michel Debré s’est montré extrêmement net : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Comme toujours c’est le régime parlementaire « à l’anglaise » qui est visé.