Impôt direct

aussi cohérent et harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et

LA PRESSION FISCALE ET LE SERVICE PUBLIC I. La pression fiscale : 1. Définition de la pression fiscale : La pression fiscale représente l'importance relative du total des impôts et des taxes (prélevés pour le budget de l'Etat, des collectivités locales et des institutions communautaires) par rapport au niveau des ressources économiques. 2. Indicateurs de la pression fiscale : a) Indicateurs macro-économiques Indicateur le plus évident semble être le taux nominal d’imposition b) Les indicateurs

répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins d’interventionnisme étatique. L’impôt ainsi défini doit être distingué d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. 1 L’impôt est un prélèvement

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

Chapitre : L’impôt sur les Sociétés C’est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes : - Les SA - Les SARL, y compris les EURL dont l’associé unique est une société soumise à l’IS. - Les SCA : Sociétés en Commandite par Action. - Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire. - Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l’associé unique de l’EURL est une société soumise

la Loi de Finances. Graphique 40 : Evolution de la composition des recettes fiscales L’analyse de la structure des recettes fiscales fait ressortir la poursuite de la prédominance de la TVA et de l’IS dans la composition de ces recettes. Ces deux impôts ont gagné 9 et 8 points, respectivement, entre 2001 et 2013 dans les recettes fiscales. Ils ont constitué, respectivement, 30,1% et 23,1% des recettes fiscales en 2013. Cette tendance pourrait être expliquée, en matière d’IS, par l’effort d’élargissement

destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente

louis, qui dure jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Première source de revenus de l’État, la fiscalité, dont relève la taille (principal impôt direct dans la France d’Ancien Régime, représentant entre 30 et 40% des recettes de l’État au XVIIIe siècle) se trouve au cœur des réflexions du contrôleur général. Depuis 1715, la question de la réforme de la fiscalité directe se pose en ces termes : soit rétablir un dixième (supprimé en 1717) payable par tous les propriétaires, option la plus moderne, car elle

revenu primaire: rémunération des salariés+ revenu des entreprises individuelles+ revenu du patrimoine. Revenu disponible brut: revenu primaire+ revenu de transfert+ cotisation sociale – impôt direct cours 02/10/10 quest 4: commentaire de tableau. CFE x 100 = 66 % cette consommation finale n'est pas que celle des PIB ménages. Apparaît une autre facon d'ecrire l'équilibre qui nous renseigne sur la santé de l'économie et la contribution

par voie de contrainte Deux conséquences: * Les prélèvement non forcés ne sont pas des impôts * Certains prélèvements forcés ne sont pas des impôts mais s’en rapprochent * Impôt et prélèvements non forcés Les prélèvements non forcés ne sont pas des impôts: ► Les contributions volontaires ► L’emprunt * Impôt et autres prélèvements forcés Certains prélèvements forcés se rapprochent des impôts: ► L’emprunt forcé (en période de crise) ► La parafiscalité Les taxes parafiscales sont