Impôt direct

Assurance groupe : Le taux de prélèvement, dans ce cas, est défini en accord avec une compagnie d’assurances et la cotisation est calculée sur le salaire brut imposable. E – L’Impôt sur les Revenus (I.R) : L’Impôt sur les revenus est un impôt direct payé par le salarié. L’entreprise prélève l’I.R sur le salaire de l’employé, qu’elle reverse à l’administration fiscale. 1 – La base de calcul de l’I.R : Salaire brut imposable (SBI) = salaire brut – Exonérations

agents économiques sont articulées de la façon suivante : ( Epargne du ménage = Revenu disponible – Consommation finale ( Revenu disponible = Revenu produits (salaires + intérêts + profits) + revenu de transferts (sociaux + revenus extérieur) – (Impôts directs + cotisations sociales) Les revenus produits rémunèrent la participation à la production, c’est la contre partie de la contribution à la réalisation de la production. Les revenus de transferts ne rémunèrent pas une participation à la production

ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 700 000 700 000 3000 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 27 28 30 31 32 40 50 51 52 60 70 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Droits de chancellerie Taxes sur les transports

créer un impôt général progressif, a constitué un nouvel échelon. Le concept de progressivité a été ébauché au XIII° siécle, profilé au XIV°, (facultés contributives) mais il est réellement né dans les années pré-révolutionnaires. Une fois voté en 1914, l'impôt progressif va connaître la tranche la plus élevée de son histoire en 1924, puisqu'elle va atteindre 90 %, afin de payer les dettes de guerre. L'impôt sur les successions, créé en 1791, est transformé en 1914, par le même Caillaux en impôt progressif

situation de famille et des charges de la famille c’est à dire en tenant compte du nombre d’enfants. Ce quotient a été aménagé en loi de finances 2014 et en loi de finances 2013. Certains voudraient d’ailleurs le supprimer. L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif recouvré par voie de rôle : l’administration attend des contribuables une déclaration annuelle de revenu souscrite traditionnellement au mois de mai de l’année et recensant les revenus perçus en N-1. L’administration peut effectuer des contrôles

(L’impôt sur les sociétés) INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est déterminé

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la volonté

Impôt : L’impôt est  une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Son intérêt principal est qu’elle comporte l’essentiel des éléments qui forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché. Taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie

publiques les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.). Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes : l'état moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. Il existe plusieurs types d’impôts, ils se classent en deux grandes parties : les impôts directe et les impôts indirecte. A. Les impôts directs. 1. Qu’est ce

Bref aperçu sur le système fiscal burkinabè Utilisé subsidiairement comme un moyen d'intervention de l'Etat dans le domaine économique et social, le système fiscal (ou fiscalité) peut être défini comme l'ensemble des impôts et taxes en vigueur dans un pays à un moment donné. Impôts et taxes étant toute prestation pécuniaire exigée des contribuables ou redevables par la puissance publique, selon les règles légales. En effet, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie