Impôt direct

représentent un poids très faible des recettes totales : 8 % b- LES RECETTES FISCALES On distingue 2 grands types d'impôt : les impôts directs : impôts supportés et versés par le même agent économique au percepteur les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés au fisc par d'autres bl - LES IMPOTS DIRECTS On ne va étudier que les impôts directs essentiels b11- L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) (27 p 274) Il représente 19 % des recettes fiscales

l’essentiel des recettes de l’Etat ? : Les recettes de l’Etat proviennent essentiellement des impôts. Ils peuvent être directs ou indirects et sont prélevés sur les citoyens et les entreprises. Le reste provient des recettes non fiscales comme par exemple les amendes. 1 – LES IMPÔTS DIRECTS - Recherchez sur internet (viepublique.fr par exemple) la définition d’un impôt direct : Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne ou une entreprise. Il est versé et supporté directement

définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. Définition Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence

économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt Section 1 : L’assiette

contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement sont aussi exécutés par l’administration publique. - Absence de contrepartie : le transfert de fond est définitif et ne donne aucun droit spécifique à celui qui le verse. En outre, il n’existe aucune possibilité

Les impôts en France Qu'est-ce que les impôts ? (Source : Impôt-gouv.fr) Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales. Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en créant des écoles, des routes par exemple. Quels sont les différents impôts ? Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur, et des impôts indirects, que vous versez à une personne

« A quoi servent les impôts ? » L'impôt peut être défini comme un « versement monétaire requis des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours

(semestres 3) Impôt direct / indirect : * Impôts directs : * Impôts payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu 1) Définition et caractéristiques * Article 1 du CGI « Impôt annuel unique

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

financier qui en résulte. Impôts sur les revenus => Prélèvement effectué lorsqu’apparait un revenu IR ou IS Impôts sur la consommation => Prélèvement lors d’une consommation TVA Impôt sur le capital => Prélèvement à la suite d’une accumulation ou d’un mouvement de capital. Droit de succession, ISF. Impôt direct => Ils touchent de manière nominative une personne physique ou morale, du fait de ses revenus ou de son patrimoine : IS, Taxe foncière, IR, ISF… Impôt indirect => Ils sont